Les vacataires dans la Fonction publique

Le statut de vacataire

Les vacataires sont des collaborateurs de la Fonction publique. Le statut de vacataire n’étant pas défini par la loi, la jurisprudence apporte des éclaircissements. Il se caractérise par trois éléments : 

• Une discontinuité dans le temps : le vacataire est recruté pour répondre à un besoin ponctuel de l’administration. 
• Une condition de travail spécifique : il intervient pour réaliser une mission précise ;
• Une rémunération spécifique : le vacataire est rémunéré en fonction de la tâche réalisée. 

Le vacataire possède peu de garanties et ses droits sont limités. Il ne bénéficie pas des dispositions applicables aux agents contractuels. 

• Il n’est pas éligible aux congés payés, à la formation, et ne perçoit pas d’indemnité de fin de contrat. 
• Il ne reçoit pas de traitement indiciaire, ni d’indemnité de résidence, ni de supplément familial de traitement. 
• Le vacataire bénéficie d’un remboursement partiel de ses frais de transport.
• Sa rémunération est soumise aux cotisations du régime général.

Contractuel ou vacataire : les différences  

Le renouvellement successif et ininterrompu de CDD traduit un besoin permanent de l’administration. Dans ce cas de figure, l’agent n’est pas vacataire, même si l’administration le désigne comme tel. Par ailleurs, un agent recruté sur un emploi à temps partiel ne peut pas être qualifié de vacataire si cet emploi est permanent. 

En revanche, l’administration peut faire appel à un même vacataire à plusieurs reprises pour exécuter des tâches déterminées. C’est par exemple le cas d’un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour effectuer des missions de traduction. 

La distinction entre contractuel et vacataire est importante, ce dernier ne bénéficiant par des mêmes garanties. Cette frontière floue est source de nombreux litiges. Certains vacataires estiment avoir droit au statut de contractuel. Le juge détermine au cas par cas en se basant sur la durée de travail et la nature des missions. 

Les secteurs faisant appel aux vacataires 

Une collectivité peut par exemple embaucher des vacataires si elle manque de temps pour recruter un contractuel, ou elle ne parvient pas à trouver des candidats qualifiés. La décision de recruter un vacataire relève de l’autorité territoriale concernée. Les parties signent un acte d’engagement ou un contrat de vacation. 

Les secteurs suivants emploient des vacataires :

• L’enseignement supérieur : des professionnels peuvent donner des cours dans leur domaine d’expertise sans être titulaires d’un diplôme d’enseignant. Des doctorants peuvent également assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Ils sont rémunérés à l’heure. 
• L’archivage : l’agent vacataire intervient dans un service archives-documentation pour inventorier, trier, classer des archives, concevoir des instruments de recherche et d’indexation, etc. 
• La presse : les journalistes et photographes de la presse territoriale peuvent exercer en tant que vacataires. Le nombre d’heures de travail est adapté à la périodicité de la publication, et ils sont rémunérés en fonction du volume rédactionnel.
• L’évènementiel et la communication : les collectivités territoriales embauchent des vacataires lors de festivals, expositions ou spectacles, pour s’occuper de la billetterie ou gérer les plannings des artistes par exemple. 
• Le périscolaire et les loisirs : les communes recrutent de nombreux vacataires sur des postes d’animateurs dans les centres de loisirs, pour la surveillance des réfectoires, en tant que surveillants ou médiateurs éducatifs. 
• Le recensement : les mairies recrutent parfois des agents recenseurs, puisqu’il s’agit d’une activité ponctuelle. Les vacataires sont rémunérés au nombre d’imprimés de recensement complétés.

De manière plus générale, une collectivité va faire appel à des vacataires en cas de surcharge de travail ponctuelle et imprévisible pour l’entretien de la voirie, les espaces verts, l’accueil du public ou la bibliothèque. Des experts peuvent être sollicités pour des travaux requérant des compétences ciblées : architecte, scientifique…