| Prêt avec différé partiel supérieur (>) ou égal à 36 mois (Résidence principale ou secondaire, taux annuel de cotisations TTC) | |||
| Senior | Investisseur locatif (taux annuel de cotisations TTC) | ||
| De 18 à moins de 36 ans (date anniversaire) | 0,408 % | n/a | 0,337 % |
| De 36 à moins de 46 ans (date anniversaire) | 0,578 % | n/a | 0,466 % |
| De 46 à moins de 56 ans (date anniversaire) | 0,747 % | n/a | 0,622 % |
| De 56 ans à moins de 65 ans (date anniversaire) | 0,830 % | n/a | 0,686 % |
| De 65 ans à 83 ans* (date anniversaire) | n/a | 0,970 % | n/a |
*ou de plus de 55 ans et souhaitant étendre la garantie décès au-delà de 75 ans.
L'assurance emprunteur DIT SOGECAP BFM(1) couvre les risques liés au Décès(3), à la PTIA(3), à l’ITT( 3), à l'IPT(2,3) et à l’IPP(2,3).
Une tarification par tranche d’âge, connue dès l’adhésion et constante tout au long du prêt(2).
Militaire, policier ou pompier, l'assurance emprunteur DIT SOGECAP BFM(1) vous garantit contre les conséquences liées à l’exercice de votre profession.
Vous souhaitez déclarer un sinistre ?
Vous avez souscrit à un contrat d’assurance emprunteur de prêt immobilier souscrit par la Banque Française Mutualiste auprès de SOGECAP et souhaitez déclarer un sinistre, rendez-vous sur le site https://www.assurances.societegenerale.com : C’est simple, rapide et sécurisé..
La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention est en vigueur depuis le 7 janvier 2007 et représente un enrichissement de la «Convention Belorgey» du 18 septembre 2001 en matière d'information, de couverture du risque invalidité, de mutualisation des risques d'assurance pour les personnes à revenus modestes.
La Banque Française Mutualiste respecte les dispositions de la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Vous pouvez obtenir des informations en :
• Vous rendant sur le site officiel de la Convention AERAS (www.areas-info.fr)
• En téléchargeant sur le site officiel AERAS le Document d'information Droit à l'oubli (DO) et Grille de référence AERAS (GRA).
Pour toute demande relative à la Convention AERAS, vous pouvez vous informer sur le serveur vocal d’information au 0 801 010 801 (numéro vert gratuit) ou auprès de notre « service référent » par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 58 10 97 52 ou 01 58 10 97 54 (numéro non surtaxé).
Nos conseillers vous rappellent en moins de 10 minutes.
Dans un but d’amélioration de la qualité de service, nous vous informons que votre conversation téléphonique sera susceptible d’être enregistrée. Vous pouvez si vous le souhaitez vous opposer à cet enregistrement en l'indiquant à notre conseiller dès qu'il vous contactera. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, cliquez-ici
Nos conseillers vous répondent selon vos disponibilités.
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Vous recherchez une assurance emprunteur pour votre prêt immobilier ?
Vous avez la liberté de choisir votre assurance emprunteur lors de la souscription de votre prêt immobilier. Votre banque a l’obligation d’accepter l’assurance que vous lui présenterez dans la mesure où celle-ci offre un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance qu’elle pourrait vous proposer.
Ce qui change avec la nouvelle Loi Lemoine applicable depuis le 1er juin 2022 :
Vous n’aurez plus l’obligation de remplir un Questionnaire de Santé (QS) pour certains prêts immobiliers (lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000€ par assuré et lorsque l’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré).
Vous avez déjà une assurance emprunteur ?
Avec la résiliation infra-annuelle, vous pouvez désormais résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur pour lui substituer un autre contrat d’assurance emprunteur dans la mesure où celui-ci offre un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance initialement souscrit.
- Franchise : nombre de jours consécutifs d'arrêt de travail total au-delà duquel l'Assureur est susceptible de verser les prestations. Avec une franchise de 120 jours, la prise en charge est susceptible de débuter au 121ème jour d'ITT.
- Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP) : État médicalement constaté d’inaptitude temporaire partielle de l’Assuré à exercer son ou ses activité(s) professionnelle(s) lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une Maladie ou d’un Accident.
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Suite à un accident ou une maladie, l’assuré est dans l’incapacité d’exercer ses activités professionnelles ou ses activités non professionnelles habituelles s’il ne travaille pas.
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : L’assuré présente un taux d'invalidité permanente égal ou supérieur à 66 %.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : L’assuré présente un taux d'invalidité permanente supérieur ou égal à 33% et strictement inférieur à 66 %. Garantie s’appliquant exclusivement aux assurés en activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre.
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : L'assuré se trouve dans l'impossibilité totale et définitive de se livrer à une occupation ou à une activité pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l’aide d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).
- Quotité : pourcentage appliqué au montant du prêt et à ses échéances pour le calcul de la cotisation et des prestations.
(1) Contrats d’assurance n° 90.271 et n°98.028 souscrits par la Banque Française Mutualiste en sa qualité d’intermédiaire en assurances (immatriculation ORIAS n° 08 041 372) auprès de SOGECAP (Société Anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1.263.556.110 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances – 086 380 730 RCS Nanterre – Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense) pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité, Incapacité, et auprès de SOGESSUR (Société anonyme d'assurance dommages au capital de 33.825.000 euros. Entreprise régie par le Code des assurances 379 846 637 RCS Nanterre ; Siège social : Tour D2 – 17 bis place des reflets – 92919 Paris La Défense Cedex) pour la garantie Perte d'Emploi (en option).
Contrats d’assurance n°90.272 et n°90.273 souscrits par la Banque Française Mutualiste en sa qualité d’intermédiaire en assurances auprès de SOGECAP pour les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(2) Selon les termes et limites contractuelles des notices d’information et sous réserve de l’acceptation de l’assureur.
(3) Tarif standard d'assurance donné à titre indicatif pouvant évoluer et hors application d'une surprime éventuelle.
*La Banque Française Mutualiste, en tant que Responsable de traitement, traite les données recueillies pour assurer la gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre rubrique « Données personnelles » en bas de page du site ou cliquez-ici.
