Cette option concerne les contrats avec la Banque Française Mutualiste. Pour plus de détails, consultez les conditions de votre contrat ou la notice d’assurance.
En complément des informations qui vous seront fournies lors de cette demande, nous vous invitons à vous reporter aux conditions de votre contrat ou à la notice d’assurance qui mentionnent l’ensemble des conditions de résiliation de votre produit.
Important : vous ne pouvez effectuer une demande de résiliation que pour un seul contrat à la fois ; l’opération devra donc être renouvelée pour chaque contrat à résilier.
La résiliation entraîne la cessation de l’ensemble des garanties du contrat d’assurance. Certaines spécificités s’appliquent selon le type de contrat de prêt ou d’assurance.
Vous pouvez résilier :
Important : nous vous rappelons qu’une assurance emprunteur est exigée afin d’assurer votre crédit immobilier. Afin de pouvoir réaliser votre demande de résiliation, vous devez préalablement présenter à votre banque une assurance emprunteur respectant les exigences requises.
Votre demande est prise en compte à réception de l’accord de l’établissement prêteur.
La résiliation prend effet à la date la plus tardive suivante :
- 10 jours après réception de la décision de l’établissement prêteur ou - à la date d’effet du nouveau contrat Pour résilier votre contrat d'assurance emprunteur, cliquez ici (mettre le lien vers le formulaire de résiliation).
Vous pouvez résilier :
En fonction de votre contrat de prêt et de ses conditions d’octroi, la résiliation du contrat d’assurance sans accord de votre banque peut entraîner l’exigibilité immédiate du capital restant dû. Cela concerne
la situation où votre banque a exigé une assurance emprunteur afin d’assurer votre crédit à la consommation.
En cas de doute, contactez votre conseiller bancaire.
Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre livret d’épargne conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et telles qu’indiquées dans votre documentation contractuelle.
Pour la résiliation d’un livret d’épargne souscrit par l’intermédiaire de la SG, merci de vous connecter directement sur le site de notre partenaire bancaire à l’adresse suivante : https://particuliers.sg.fr/resiliationprestation.
Vous pouvez demander la clôture de votre livret par voie électronique quelle que soit la date à laquelle vous l’avez souscrit conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et telles qu’indiquées dans votre documentation contractuelle.
Nous vous informons que la résiliation peut également être subordonnée à la transmission d’éventuelles pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande.
Pour effectuer votre demande de résiliation vous devez :
Vous serez ensuite informé de la confirmation de la résiliation en fonction de votre situation.
En cas de résiliation, les sommes figurant au crédit du compte clôturé, après capitalisation des intérêts, seront versées, en priorité, sur un autre compte déjà ouvert au nom du même titulaire auprès de la banque partenaire de la Banque Française Mutualiste ou sur un compte ouvert au nom du titulaire.
Les avantages issus des intérêts bruts acquis peuvent être utilisés pour solliciter un Prêt BFM Avenir pendant une année à compter de la fermeture du compte.
Pour la résiliation d’un livret d’épargne souscrit par l’intermédiaire de la SG, merci de vous connecter directement sur le site de notre partenaire bancaire à l’adresse suivante : https://particuliers.sg.fr/resiliationprestation. Pour résilier votre livret d’épargne, cliquez ici (mettre le lien vers le formulaire de résiliation).
