Transition écologique : comment la Fonction publique se transforme

L’État engagé en faveur de la transition écologique

En janvier 2024, le gouvernement a fixé 15 engagements pour la transformation écologique de l’État. Ces derniers sont regroupés autour de 5 axes : 

• Mieux se déplacer
• Mieux produire et mieux consommer
• Mieux se nourrir
• Mieux gérer les bâtiments de l’État
• Mieux protéger et valoriser nos écosystèmes 

Chaque versant de la Fonction publique déploie des initiatives adaptées à ses missions. 

La Fonction publique d’État et la rénovation énergétique

Engagement n°13 : Réduire l’empreinte environnementale des bâtiments 

La gestion des bâtiments publics représente le quart des émissions de gaz à effet de serre de l’État. En 2020, le gouvernement a lancé un programme massif de rénovation énergétique des bâtiments publics pour un montant de 4 milliards d’euros, dans le cadre du plan France Relance. Plus de 4000 projets ont été financés à hauteur de 2,7 milliards d’euros. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie de chaque bâtiment d’au moins 40%, tout en améliorant le confort des agents et des usagers. Ces projets représentent une large typologie de bâti : des immeubles de bureaux (ministères, préfectures), des bâtiments d’enseignement et de recherche (universités, grandes écoles, laboratoires, organismes de recherche…), des bâtiments des CROUS, des commissariats de police ou encore des centres des finances publiques. 

Dans le plan présenté en janvier 2024, le gouvernement annonce le lancement d’un appel à projets de plus de 900 millions d’euros destiné à financer la rénovation de bâtiments publics à partir de 2024. 

Les circuits courts dans la Fonction publique territoriale

Engagement n°10 : Promouvoir une alimentation plus respectueuse de l’environnement

Conformément à la loi EGAlim, les structures de restauration collective à vocation de service public doivent proposer au moins 50% de produits « durables et de qualité », dont 20% issus de l’agriculture biologique. 

Les collectivités territoriales multiplient les initiatives pour offrir une nourriture de qualité, et travailler en circuits courts, c’est-à-dire en limitant le nombre d’intermédiaires. 

• La ville de Vannes a créé sa propre régie de maraîchage bio. Des légumes et des fruits de saison sont produits sur un espace horticole communal d’un hectare pour alimenter les crèches et certaines écoles. 
• Le département du Calvados accompagne financièrement les collectivités territoriales dans leur démarche de valorisation des circuits courts et d’approvisionnement local pour les services de restauration scolaire. 
• Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) rassemble près de 200 collectivités engagées en faveur du développement de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Il propose d’expérimenter la mise en place de « contrats d’engagements locaux » pour assurer des débouchés aux producteurs, et ainsi renforcer les circuits courts alimentaires.

La réduction des déchets dans la Fonction publique hospitalière

Engagement n°9 : Réduire la quantité de déchets et optimiser leur valorisation

Le système de soins français représente plus de 8% des émissions de gaz à effet de serre nationales. Le secteur produirait 700 000 tonnes par an de déchets de toutes sortes, soit 3,5% de la production nationale.

Le secteur sanitaire et médico-social veut accélérer la réduction de ses déchets et leur valorisation d’ici 2030. Pour y parvenir, il prévoit de :

• Mener une expérimentation sur la réduction et la valorisation du plastique à usage unique et des déchets alimentaires, en concertation avec des établissements publics de santé ;
• Optimiser le périmètre des déchets de soins à risque infectieux (DASRI pour Déchets d’activité de soins à risque infectieux) et DAOM (Déchets assimilables aux ordures ménagères) ;
• Développer les circuits d’économie circulaire, le réemploi et la réutilisation.

Dans le cadre de ses engagements en matière de développement durable, le CHU de Toulouse a mis en place 21 filières de valorisation des déchets. 6645 tonnes de déchets ont été traitées en 2021.

• L’énergie produite par la combustion des DASRI est destinée au chauffage urbain ou à des usages industriels dont la blanchisserie et la stérilisation du CHU.
• Les déchets recyclables sont valorisés. Cela concerne les déchets organiques, plastiques, papiers, les métaux, les déchets verts, le bois ou encore les déchets électroniques.

Depuis 2020, « Leboncoin du CHU » permet aux 16 000 agents d’échanger des équipements. Près de 800 objets ont changé de main en 18 mois : mobilier de bureau (58%), mobilier de chambre (13%), mobilier de soin (11%). L’économie financière est estimée à 250 000 euros. 

La formation des agents pour la transition écologique

Le plan de transformation écologique de l’État prévoit de former les 5,7 millions d’agents publics d’ici 2027. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales. En 2023, l’établissement public a pris 10 engagements en faveur de la transition écologique, avec pour ambition d’assurer la montée en compétences rapide des agents, et de faire évoluer les pratiques professionnelles. Parmi ces engagements :

• Mobiliser l’ensemble des agents territoriaux : les 2 millions d’agents sont accompagnés comme acteurs de la transition écologique. Le CNFPT met notamment à leur disposition un MOOC intitulé Les impacts de la transition écologique sur les territoires. 
• Inscrire la transition écologique dans toutes les formations d’intégration. Cela concerne 60 000 nouveaux agents chaque année ; 
• Généraliser l’intégration de la transition écologique dans toutes les formations « métier » ;
• Former les encadrants au management des transitions. 100 000 cadres territoriaux vont être formés d’ici 2026.