La santé et le bien-être au travail pour les fonctionnaires

Améliorer des conditions de travail des 5,7 millions d’agents publics 

Créer des conditions favorables à l’épanouissement des agents publics est un enjeu central dans la gestion des ressources humaines au sein de l’administration. 
-    La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) contribue à une meilleure prévention des risques psychosociaux, et à la réduction de l’absentéisme ; 
-    L’attention portée à la santé et au bien-être permet d’améliorer la performance individuelle et collective. Des agents épanouis sont davantage motivés et engagés dans la réalisation de leurs missions ;
-    Un environnement de travail positif est un facteur d’attractivité pour les talents.  

La QVCT regroupe des thématiques diverses, telles que : 
-    L’articulation entre vie privée et vie professionnelle ;
-    La santé au travail et la prévention des risques psychosociaux ;
-    L’organisation et les modalités de travail : télétravail, semaine de quatre jours, etc. 
-    Le droit à la déconnexion.

Des attentes fortes de la part des fonctionnaires 

Les conclusions de la grande consultation en ligne menée par le gouvernement en 2023 mettent en lumière des attentes fortes en termes de conditions de travail. Interrogés sur les problématiques de santé au travail méritant d’être traitées « en priorité » par leurs employeurs, les 110 000 répondants citent :
-    L’épuisement professionnel (27%, même 31% chez les agents de catégorie A+) ;
-    Les risques psychosociaux (23%) ;
-    La santé mentale (17%) ;
-    Les troubles musculosquelettiques (14,6%) ;
-    La fatigue physique (11,7%). 

Par ailleurs, 72,3% des agents interrogés souhaitent un aménagement de leur temps de travail. 

Le groupe Intériale (mutuelle santé de la Fonction publique) réalise chaque année un baromètre Santé et Prévention auprès de 11 000 agents des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des collectivités territoriales. L’édition 2023 montre une nette amélioration de la perception des agents sur leur santé et leur environnement de travail. Le nombre d’agents en situation de mal être régresse de 7 points. 75% sont satisfaits sur le plan de l’équilibre vie professionnelle / vie privée. 77% des agents interrogés se disent très intéressés par des ateliers de prévention : gestion du stress, troubles du sommeil, alimentation, TMS, prévention du mal-être et du burn-out…

L’édition 2023 du baromètre du bien-être au travail dans les collectivités locales mené par la MNT (Mutuelle nationale territoriale) et La Gazette des communes vient confirmer cette embellie, la première en cinq ans. Parmi les 4 777 agents de la Fonction publique territoriale interrogés, 38% constatent une amélioration du niveau de bien-être (+ 8 points en un an). Ils sont encore 45% à observer une dégradation, mais ce chiffre est en recul de 10 points sur un an. 65% sont satisfaits par leurs conditions de travail (équipement, bureau…), mais seulement 51% disent être épanouis au travail. 72% des répondants se déclarent satisfaits de l’équilibre entre leur vie personnelle et professionnelle (+ 6 points). Le sentiment de stress recule de 5 points, mais il reste partagé par 76% des sondés. En revanche, 44% des agents se disent toujours aussi démunis pour y faire face. 60% des agents stressés disent ressentir une pression excessive de la part de leur hiérarchie, et 46% de la part des élus. 

Les répondants soulignent un manque de prévention en matière de santé et de bien-être au travail. Près d’une collectivité sur deux (47%, en recul de 7 points) ne propose aucun dispositif. Cette part grimpe à 77% dans les communes de moins de 5000 habitants. 

51% des sondés ont déjà suivi une action de prévention. Elles concernent principalement :
-    Les troubles musculosquelettiques (18%) ;
-    Les risques psychosociaux (18%) ;
-    L’activité physique (14%) ;
-    La consommation de substances psychoactives telles que l’alcool, le tabac ou le cannabis (8%).

53% jugent ces actions peu adaptées à leurs besoins. Seuls 28% estiment qu’elles leur ont apporté une aide concrète en termes de bien-être au travail. 

Le premier plan Santé au travail dans la Fonction publique 

La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail fait partie des obligations légales et réglementaires des employeurs publics. Elle s’appuie sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), et sur les différents plans d’actions associés. 

Dans ce cadre, le premier plan Santé au travail dans la Fonction publique a été publié le 18 mars 2022. Issu d’une concertation de deux ans avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la Fonction publique, il « constitue le point de départ d'une action collective et volontariste » visant à « offrir aux agents publics un mieux-vivre au travail », et à améliorer la prévention des risques professionnels. 

Ce plan, qui couvre la période 2022-2025, se décline en 36 actions structurées autour de 5 axes : 
-    Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail ; 
-    Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ;
-    Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ;
-    Prévenir la désinsertion professionnelle ; 
-    Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention.

La Fonction publique s’engage en faveur de la santé et du bien-être de ses agents 

Outre le plan Santé au travail, l’État employeur multiplie les actions pour améliorer le bien-être des fonctionnaires. 

-    Renouvellement de la convention entre la DGAFP et l’Anact
En février 2024, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la Fonction publique) et l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ont signé une nouvelle convention de partenariat pour l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public. Elle couvre la période 2024-2027.

-    La Charte de la parentalité 
Signée en décembre 2023, elle vise à accompagner les agents pour les aider à mieux concilier leurs missions avec leur rôle de parents. Plusieurs mesures concrètes ont été mises en place : 
- Exemption du jour de carence pour les arrêts maladie durant la grossesse ;
- Accompagnement des femmes enceintes durant leur scolarité dans une école du service public ;
- Augmentation du nombre de places en crèche dans les administrations de la Fonction publique de l’État (5000 aujourd’hui contre 400 en 2009). 
- Le Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) 

Créé en 2018, le FIACT accompagne les services de l’État dans la mise en œuvre de projets visant à améliorer les conditions de travail des agents publics. Il fonctionne sur la base d’un appel à projets, dans une logique d’engagement des employeurs. Les projets proposés doivent concerner la qualité de vie et des conditions de travail, la santé-sécurité au travail, ou la médecine de prévention. En 2024, le comité de sélection a retenu 38 projets, pour un financement moyen de 16 350 euros. 
Parmi eux : 
- L’amélioration des usages numériques auprès des services de la Préfecture, de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, et la direction départementale des territoires de la Meuse ;
- Une étude ergonomique auprès des services de la Maison des Examens, qui assurent l’impression, le colisage et l’expédition de plus de 30 millions de feuilles par an ;
- L’accompagnement du Rectorat de Limoges dans l’appropriation de nouveaux espaces de travail ;
- Une démarche collective pour prévenir et lutter contre les TMS au sein de la DRAC Auvergne-Rhône Alpes. 

En parallèle, le FIACT « Activités physiques et sportives en milieu professionnel » a pour objectif de lutter contre la sédentarité et d’améliorer la qualité de vie au travail des agents grâce au sport. En 2024, il a financé 21 projets à hauteur de 20 638 euros en moyenne.