Un objectif de santé publique : faire diminuer la pollution de l’air
La pollution de l’air est la première cause de décès prématurée dans le monde. En France, ce sont 40 000 décès prématurés par an qui pourraient être évités selon Santé Publique France. Or, le trafic routier est le principal responsable de la mauvaise qualité de l’air et le principal émetteur de dioxyde d’azote (61 % dans Paris selon Airparif), un gaz très nocif pour la santé. Différents types de particules (notamment les particules fines) et de substances toxiques sont émis par le trafic routier et ont un impact direct et indirect sur la santé. La priorité des collectivités est donc d’agir sur la circulation des vieux véhicules thermiques et notamment des véhicules les plus polluants.
Comment ça fonctionne ? Qui est concerné ?
La loi du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ou ZFE-m) dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. La date butoir de mise en place pour les villes concernées est fixée au 1er janvier 2025. Une zone à faible émission mobilité permet d’accélérer la modernisation du parc automobile pour faire diminuer la pollution atmosphérique liée au trafic routier. Les ZFE-m ont pour effet également le “report modal”, c’est-à-dire la modification des habitudes de mobilité et de sensibiliser les usagers à l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé. Elle a aussi pour objectif d’inciter à la mobilité douce. La ZFE restreint l’accès à une zone définie aux véhicules selon leur vignette Crit’Air (chiffres de 1 à 5 selon le niveau de pollution de la voiture). Les ZFE sont amenées à évoluer et à être renforcées dans les années à venir puisque d’ici 2025 32 ZFE-m supplémentaires seront créées (dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants).
À ce jour, 11 villes et agglomérations l’ont déployée : Paris (et le Grand Paris), Lyon, Grenoble en 2021 puis, plus récemment en 2022 : Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Reims, Toulouse et Saint-Etienne. D’autres villes, comme la Métropole de Bordeaux ont déjà ouvert une phase de concertation pour la mise en place d’une ZFE afin d’anticiper l’obligation légale en 2025.
La prime à la conversion et la surprime ZFE
Tout acheteur peut bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu'à 3000 euros lorsqu’il achète un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 7000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride. Lorsque l’acheteur vit ou travaille dans une Zone à Faibles émissions mobilité, il peut bénéficier d’une surprime, cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Cette surprime peut atteindre au maximum 1000 euros. Lors de votre achat, renseignez-vous auprès de votre concessionnaire ou sur le site du ministère de la Transition écologique qui vous permet de consulter les différentes aides. A partir du 1er janvier 2023, un prêt à taux zéro sera également expérimenté, dans le cadre de la loi climat et résilience, pendant deux ans dans les métropoles disposant d’une ZFE-m.
Implantation d’une ZFE : l’exemple de Paris et du Grand Paris.
Paris fait partie des premières villes à avoir instauré une Zone à Faibles émissions (“Basses émissions” à l’époque) en 2015. La ZFE a été renforcée en 2017 puis en juillet 2019. Depuis le 1er juin 2021, les véhicules non classés ainsi que les véhicules Crit’air 4 et 5 connaissent des restrictions de circulation importantes, voire sont exclus totalement de certaines zones (par exemple ils ne peuvent plus circuler à l’intérieur de l’autoroute A86). Ces véhicules ne peuvent plus circuler dans la Zone à faibles émissions du lundi au vendredi, de 8h à 20h00 (sauf jours fériés) tandis que les poids lourds les plus polluants en sont exclus 7 jours sur 7 de 8h à 20h.
La ville de Paris annonce dans le même temps interdire les véhicules diesel en 2024 et reporte de 2023 à 2025 l’interdiction des voitures Crit’Air 3 sur son territoire. Ces dernières ont donc obtenu un répit de 2 ans. Toutes ces informations (calendriers, restrictions, périmètres, etc.) peuvent être retrouvées sur le site internet dédié à la ZFE du Grand Paris. En cas de non-respect de la ZFE ou d’absence de vignette Crit’air, une amende de 68 euros peut vous être appliquée.
Des premiers résultats encourageants
L’Observatoire Régional de Santé a évalué en 2020 un certain nombre de bénéfices sanitaires attendus avec la mise en place de la ZFE francilienne, notamment sur la diminution de l’asthme chez les enfants. Elle anticipait également un impact positif sur les maladies chroniques et les décès liés à la pollution de l’air.
Les premiers résultats de la Zone à Basses émissions (ZBE) dans Paris et le Grand Paris sont encourageants sur la période juillet 2018-juillet 2019 : Airparif a ainsi noté une baisse de 7 % des véhicules polluants (basés sur l’exclusion des véhicules Crit’air 5 et 4), avec à la clé une diminution de 23 % des dioxydes d’azote et de 17 % pour les Pm2.5 (ou particules fines). Le nombre de Parisiens exposés aux valeurs limites diminue de 41 %. La “mise en œuvre de la ZBE est globalement positive” dit Airparif. Cette mesure a permis également une baisse relative des émissions de gaz à effet de serre.