Si vous avez souscrit un prêt immobilier auprès de la Société Générale, nous vous invitons à contacter directement votre conseiller Société Générale.
En cours de prêt immobilier à la Banque Française Mutualiste, vous souhaitez changer de contrat d’assurance-emprunteur.
Vous souhaitez souscrire à un contrat d’assurance autre que celui proposé par la Banque Française Mutualiste. Comment faire ?
Pendant toute la durée du prêt, le prêt doit obligatoirement être garanti par une assurance emprunteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez souscrire le contrat d’assurance emprunteur de votre choix, sous réserve que celui-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance-groupe proposé par la Banque Française Mutualiste.
Afin de nous permettre d’effectuer l’analyse d’équivalence des garanties entre ces deux contrats d’assurance, vous voudrez bien nous faire parvenir à l’adresse suivante :
Banque Française Mutualiste
Service Instruction et Décisions des crédits aux particuliers
56 rue de la Glacière - CS 11408
75705 PARIS CEDEX 13
Quelles pièces justificatives fournir ?
- Une demande de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur actuel, datée et signée ;
- Une proposition d'assurance formalisée, personnalisée, engageante, datée et signée par l’assureur, comportant des informations pertinentes sur les garanties du contrat, telles que les conditions générales ou la notice d’informations. Elle devra préciser le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) ainsi que tout autre élément relatif au coût de l’assurance (montant total en euros dû par l'emprunteur au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt et montant de l’assurance en euros et par période, selon la périodicité de paiement).
Quelle sera la suite donnée à ma demande ?
Nous vous communiquerons ensuite par courrier notre décision d’acceptation ou de refus de substitution de votre contrat d’assurance-emprunteur.
En cas d’acceptation, vous devrez nous adresser le contrat de délégation d’assurance externe qui devra :
- désigner la Banque Française Mutualiste comme bénéficiaire en cas de sinistre garanti à hauteur de la quotité assurée mentionnée aux Conditions Particulières de votre contrat de prêt,
- préciser la date de prise d’effet de votre nouveau contrat,
- être signée par l’assureur et vous-même.
Dès réception, nous vous adresserons par courrier un avenant à votre contrat de prêt.
Quels sont les critères exigés retenus par la Banque Française Mutualiste ?
Vous souhaitez prendre connaissance des critères exigés par la Banque Française Mutualiste pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie de l’assurance-emprunteur, télécharger les documents ci-dessous :
télécharger la liste des critères d’équivalence N°90 271
télécharger la liste des critères d’équivalence N°90 272
télécharger la liste des critères d’équivalence N°90 273
