La récente Loi d’orientation des mobilités de 2020 (Loi LOM) encourage une politique de transport quotidien favorisant la transition écologique et le développement de transports alternatifs à la voiture. Elle donne aux régions et aux collectivités davantage d’autonomie dans l’organisation locale des transports. Le Transport public A la Demande (TAD) en fait partie. Dans les zones rurales ou peu desservies en transport en commun, la mobilité est un enjeu majeur. Les collectivités sont habilitées à mettre en place un TAD en tant que service complémentaire, parfois gratuit, pour les habitants, notamment ceux qui n’ont pas de véhicule particulier. Qui peut organiser le TAD et dans quel cadre ? Quels sont ses objectifs et comment cela fonctionne-t-il en pratique pour les usagers ?
Qui peut organiser le TAD et dans quel cadre ?
Le Transport A la Demande (TAD) est encadré par un cadre juridique spécifique. Les régions, en tant qu’Autorités Organisatrices de Transport (AOT), peuvent mettre en place un service de transport public à la demande, en complémentarité avec d’autres types de mobilité. Depuis l’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (Loi LOM), elles peuvent, par convention, déléguer des missions de transport à une collectivité, une intercommunalité, à une autre AOT ou à un syndicat mixte de transport. C’est un pas important dans l’organisation des transports en France, laissant davantage de liberté aux collectivités et aux régions pour organiser et investir dans les mobilités du quotidien, au plus proche des habitants et de leurs besoins.
Les intercommunalités (comme les communautés de communes) sont libres de se saisir de cette opportunité pour leur territoire et devenant organisatrice de second rang. Par exemple, elles sont en mesure de fixer l’organisation pratique du TAD et son cadre tarifaire (elles peuvent ainsi décider de le rendre gratuit pour les usagers). Cette formule souple concerne tous les publics, et particulièrement les personnes âgées ou à mobilité réduite. Ainsi, à Douai, Tad’évéole est accessible à tous, gratuitement, sur inscription depuis janvier 2022. Il circule sur réservation préalable 24h avant la course, sur 22 lignes préétablies.
Objectif : soutenir la mobilité en zones peu denses
Le transport à la demande est en plein développement depuis plusieurs années dans tous les territoires français. Il s’agit d’abord d’un mode de transport en commun (en bus ou en car), alternatif et complémentaire au taxi, à la voiture individuelle et aux autres modes de transports en commun (train, tramways, etc.) La mise en place par la collectivité organisatrice d’un service de TAD peut répondre à plusieurs objectifs :
- encourager et soutenir la mobilité de personnes âgées ou à mobilité réduite (se déplacer pour une course ou se rendre à un rendez-vous médical) ;
- apporter un service supplémentaire de mobilité de proximité : il s’agit de pallier le manque ou l’absence de desserte par les transports en commun en zone rurale (par exemple pour se rendre dans une gare routière ou ferroviaire) ;
- réduire significativement les émissions de CO2 : en proposant une alternative au véhicule individuel puisqu’il s’agit d’un transport collectif, donc moins émetteur de gaz à effet de serre. Cet objectif écologique est particulièrement mis en avant dans la loi d’orientation des mobilités. Il répond également aux exigences de la Loi climat et résilience du 22 août 2021 (article 129 dédié aux “mobilités durables dans les zones peu denses”). Les pouvoirs publics souhaitent soutenir le “développement des mobilités durables dans les espaces peu denses afin de favoriser le développement de modes de déplacements bas carbone et alternatifs aux mobilités traditionnelles, encore largement dominées dans ces espaces par la voiture individuelle". Le TAD correspond à ce type de mobilité, plus durable et adapté aux zones rurales.
- Encourager et soutenir la mobilité de personnes âgées ou à mobilité réduite (se déplacer pour une course ou se rendre à un rendez-vous médical) ;
- Apporter un service supplémentaire de mobilité de proximité : il s’agit de pallier le manque ou l’absence de desserte par les transports en commun en zone rurale (par exemple pour se rendre dans une gare routière ou ferroviaire) ;
- Réduire significativement les émissions de CO2 : en proposant une alternative au véhicule individuel puisqu’il s’agit d’un transport collectif, donc moins émetteur de gaz à effet de serre. Cet objectif écologique est particulièrement mis en avant dans la loi d’orientation des mobilités. Il répond également aux exigences de la Loi climat et résilience du 22 août 2021 (article 129 dédié aux “mobilités durables dans les zones peu denses”). Les pouvoirs publics souhaitent soutenir le “développement des mobilités durables dans les espaces peu denses afin de favoriser le développement de modes de déplacements bas carbone et alternatifs aux mobilités traditionnelles, encore largement dominées dans ces espaces par la voiture individuelle". Le TAD correspond à ce type de mobilité, plus durable et adapté aux zones rurales.
Comment fonctionne concrètement le TAD ?
Le TAD se différencie d’un transport en commun traditionnel puisqu’il circule sur réservation (en général la veille avant la course). Il respecte des horaires, des trajets et des arrêts fixes. Il est gratuit ou payant, selon le choix effectué par la collectivité qui l’organise. Les réservations se font généralement par téléphone, mais des collectivités développent ou proposent des applications mobiles qui permettent aussi de réserver son trajet depuis son smartphone.
Souplesse et accessibilité sont les maîtres-mots des transports à la demande. Ainsi, dans la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, en Alsace, le TAD, appelé “Comcom bus” est accessible à tous, adultes comme enfants pour un tarif unique de 4 euros. Il suffit de réserver son trajet par téléphone la veille du départ ou le matin pour l’après-midi. Le bus dessert 29 communes du territoire et permet aux habitants de se rendre chez le médecin, au marché ou dans les commerces locaux. Ce sont les arrêts des bus départementaux qui servent de lieu de rendez-vous.
Le nouveau service de transport à la demande lancé en février 2023 dans la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, dans la région des Pays de la Loire, fonctionne aussi sur réservation. Il permet notamment de rejoindre une gare ou une ligne de car du réseau Aléop, garantissant l’intermodalité des transports entre eux sur un même territoire.