Avant de réaliser les formalités administratives, les fondateurs doivent rédiger et signer les statuts, désigner les dirigeants dont les noms apparaîtront dans la déclaration officielle, (constituer un bureau et un conseil d’administration est la pratique courante mais n’est pas obligatoire) et établir un règlement intérieur (facultatif).
Pour obtenir la personnalité juridique, l'association doit être déclarée à la préfecture du département de son siège.
Cette déclaration de constitution est établie en deux exemplaires, datés et signés par tous les dirigeants. Doivent figurer sur ce document : Le nom de l'association, son objet, son siège social, la liste des dirigeants, avec, pour chacun, l'indication des noms, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse, fonction dans l'association.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux administrateurs.
- Une attestation justifiant l'établissement du siège de l’association (accord du locataire ou du propriétaire des locaux ou copie du bail au nom de l'association).
La préfecture remet, un récépissé de dépôt de la déclaration.
Il doit être procédé à la publication d’un avis de constitution au Journal officiel dans le mois suivant le dépôt de la déclaration. Cet avis précise la date de la déclaration, le nom de la préfecture où elle a été déposée, le titre et l'objet de l'association ainsi que son siège social.
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