En VEFA, le contrat préliminaire est un contrat préparatoire, signé avant l’acte authentique établi par le notaire.
Par le contrat préliminaire, le vendeur s'engage à réserver à l’acheteur une maison ou un appartement, en contrepartie d'un dépôt de garantie, versé par l’acquéreur sur un compte spécial.
Ce contrat contient obligatoirement des indications essentielles relatives à la consistance de l'immeuble, à la qualité de la construction et aux délais d'exécution des travaux ainsi qu'à la consistance, à la situation et au prix du local réservé.
Le dépôt de garantie est indisponible jusqu'à la conclusion du contrat de vente. Les fonds sont restitués à l’acquéreur si :
- le contrat n'est pas conclu du fait du vendeur,
- la condition suspensive d’obtention de prêt n’est pas réalisée,
- le contrat définitif proposé fait apparaître une différence anormale par rapport aux prévisions du contrat préliminaire.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.