Sécurité des agents publics : Prévention des risques professionnels

Assurer la sécurité et protéger la santé des agents 

La prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire. En matière de santé et de sécurité au travail, les trois versants de la Fonction publique sont soumis au Code du travail. Celui-ci stipule que « l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents ». Ces mesures incluent :

• Des actions de prévention des risques professionnels ;
• Des actions d’information et de formation ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. 

Afin d’assumer cette responsabilité, l’État employeur s’appuie sur un ensemble de méthodes et d’outils. Ainsi, chaque administration est tenue de recenser et d’évaluer les risques physiques et psychosociaux auxquels ses agents sont exposés, et de les répertorier dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document obligatoire dans toutes les entreprises et administrations permet la mise en œuvre d’actions de prévention des risques identifiés. 

Dans l’idéal, vous devriez lister tous vos frais et associer pour chacun le montant à régler. Si vous le faites sur l’année, vous aurez une vision très précise des postes sur lesquels il vous est d’économiser. Les factures d’électricité, de téléphone ou d’assurance sont contraintes mais il est possible de limiter les frais en faisant jouer la concurrence. Chaque année, depuis la loi Hamon, il est important de comparer les différentes offres des opérateurs pour souscrire auprès des moins chers pour une qualité de service équivalente.  

Des risques spécifiques selon les secteurs et les métiers 

Les informations transmises par le ministère de la Transformation et de la Fonction publique montrent qu’en 2021, on comptabiliserait 41 000 accidents du travail et de trajet dans la FPE. En 2019, 10% des agents de la Fonction publique ont été victimes d’un accident du travail, contre 11 % dans le privé. Cette proportion diffère selon les versants. Elle s’élève à 7% dans la Fonction publique d’État, 11% dans la Fonction publique territoriale, et atteint 15% dans la Fonction publique hospitalière. 

Les risques auxquels les agents sont confrontés sont de nature diverse selon le versant de la Fonction publique et le métier exercé. 

Les professionnels travaillant en établissements de soins (médecins, infirmiers, aides-soignants(e)s, techniciens de laboratoires) sont potentiellement exposés à :

• Des risques infectieux, biologiques et chimiques, au contact des patients, de médicaments et de produits dangereux ;
• Des risques psychosociaux résultant d’un cumul de contraintes physiques, psychiques, et de conditions de travail difficiles (horaires atypiques, manque d’effectifs…)
• Des troubles musculosquelettiques. 

Les agents exerçant un travail de bureau sont davantage confrontés au stress, aux lombalgies et aux troubles musculosquelettiques.

Les enseignants sont exposés à des risques physiques (troubles de la voix, pathologies veineuses et dorsales dues à la station debout), et surtout aux risques psychosociaux. Ils sont régulièrement confrontés à des comportements irrespectueux, comme des agressions verbales et physiques de la part des élèves ou des parents. Il s’agit de l’un des métiers les plus touchés par l’épuisement professionnel.

Prévenir les troubles musculosquelettiques, première cause de maladie professionnelle 

Santé Publique France définit les troubles musculosquelettiques (TMS) comme « un ensemble d’affections périarticulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ». Les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Ils font l’objet d’une attention renforcée en raison de leur constante augmentation, et de leurs conséquences sur le plan individuel, mais aussi à l’échelle de l’administration. Ces affections génèrent une souffrance, une baisse des aptitudes physiques et potentiellement un risque de rupture de la vie professionnelle des agents concernés. Elles ont également des conséquences en termes financiers et organisationnels, car elles entraînent une hausse de l’absentéisme et un recul de la productivité. 
   

Un guide méthodologique a été élaboré pour accompagner les employeurs publics dans leurs démarches de prévention des TMS. Ces derniers doivent s’adapter à la nature de l’activité et aux spécificités de leur administration. 

Pour des agents travaillant sur écran par exemple, le guide préconise : 

• La mise en place d’un questionnaire d’autoévaluation pour repérer les symptômes ;
• Une initiation à l’ergonomie ;
• L’adaptation des postes de travail, avec mise à disposition de matériel adapté : siège réglable, repose-poignet, repose-pieds…

Pour des agents concernés par le port de charges, la prévention se décline à la fois sur le plan technique et humain :

• Suppression des manutentions inutiles ;
• Mise à disposition d’engins d’aide à la manutention ;
• Aménagement du poste de travail pour réduire les distances de déplacement ;
• Réduction du poids unitaire des charges en deçà des valeurs préconisées ;
• Organisation du travail de manière à prévoir des pauses de récupération suffisantes, réduire les contraintes de temps, prévoir une alternance des tâches…
• Formation aux moyens techniques et humains pour réduire ou éliminer les risques liés aux manutentions manuelles. 

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est un acteur de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Afin de prévenir les TMS dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, il a développé une série de dix vidéos qui présentent un dispositif d’aide technique au transfert visant à supprimer le port de charge dans les « manutentions » de personnes : aider une personne à remonter dans son lit, à se lever de son fauteuil, s'y asseoir...