D’après le dernier rapport d’activité du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap s’établit à 5,45 % en 2022. Parmi les 5,7 millions d’agents publics, 260 000 bénéficient de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés :
Ces chiffres masquent des écarts importants entre les trois versants de la Fonction publique. Ainsi, le taux d’emploi atteint :
Deux-tiers des salariés handicapés dans la Fonction publique sont des femmes. La moitié appartient à la catégorie C, 20% à la catégorie A. 10% sont des contractuels.
Le taux d’emploi des personnes handicapées a nettement progressé au cours des quinze dernières années. Il s’établissait à 3,55% en 2006, soit 1,9 point de moins qu’aujourd’hui. Dans le détail, la progression atteint :
Toutefois, cet indicateur tend à se stabiliser ces dernières années. Selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005, « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », toute structure employant plus de 20 personnes, publique ou privée, doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Le secteur public échoue à atteindre cet objectif, à l’exception du versant territorial. La Fonction publique est toutefois meilleure élève que le secteur privé, qui ne compte que 3,5% de travailleurs handicapés.
La loi prévoit une pénalité financière destinée au FIPHFP à l’encontre des administrations et entreprises publiques ne respectant pas cette obligation légale de 6%. Cette contribution est semblable à celle à laquelle sont soumises les entreprises du secteur privé via l’Agefiph. En 2022, la Fonction publique a dû acquitter plus de 167 millions d’euros d’amendes auprès du FIPHFP, dont 93,2 millions d’euros rien que pour la Fonction publique d’État.
Le FIPHFP mène une politique incitative auprès des employeurs des trois Fonctions publiques pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. En 2022, 34 028 recrutements et 8 243 maintiens dans l’emploi ont été réalisés.
On estime que 80% des handicaps sont invisibles. Parmi eux figurent notamment les maladies chroniques, les troubles DYS, les troubles de type psychique, cognitif ou du développement. Pour mieux accompagner les agents concernés, le FIPHFP a publié un ouvrage intitulé « Handicap invisible – Guide de l’accompagnant ». Le fonds a également mené une étude sur l’accompagnement des agents souffrant de stress post-traumatique.
Trop souvent, les employeurs ayant recruté un travailleur en situation de handicap ne se préoccupent pas suffisamment de le faire évoluer. Un décret du 13 mai 2020 oblige les employeurs publics à prendre des mesures appropriées pour permettre aux agents d’accéder à des postes à responsabilité. Le FIPHFP s’est donc engagé à mettre en place des dispositifs permettant de repérer des salariés handicapés pouvant être promus, et à travailler avec les employeurs publics pour accompagner ces promotions.
Afin de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, le FIPHFP signe plus d’une centaine de conventions avec les employeurs publics chaque année. L’objectif est d’inciter ces derniers à déployer une politique handicap volontariste, pour atteindre et même dépasser un taux d’emploi de 6%. Ainsi, fin 2023, le FIPHFP a conclu un partenariat avec France Universités, dont les établissements représentent 2 millions d’étudiants, et plus de 200 000 personnels. La convention vise entre autres à mieux informer les étudiants en situation de handicap sur les perspectives d’insertion professionnelle dans la Fonction publique, et à encourager les programmes de recherche sur le handicap.
