Les initiatives de développement durable dans la Fonction publique

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La transition écologique est un enjeu majeur pour la Fonction publique, avec des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique et préserver la biodiversité. Les agents publics sont au cœur de ce processus, soutenant les mesures concrètes mises en place par l’État.

Sommaire

Le plan de transformation écologique de l'État pour des services publics écoresponsables
Les agents au cœur de la transformation écologique
La mobilité, enjeu majeur de la décarbonation
Les préfectures s’engagent en faveur de la biodiversité

Le plan de transformation écologique de l'État pour des services publics écoresponsables (SPE)

Le dispositif Services publics éco-responsables a pour objectif d’intégrer et de mettre en cohérence toutes les actions visant à rendre l’État exemplaire en matière d’écologie. Lors de son lancement, en 2020, il reposait sur 20 mesures obligatoires. Ce dispositif a été actualisé, avec la présentation en janvier 2024 d’un plan s’articulant autour de 15 engagements.

Ce plan fixe des objectifs clairs et mesurables :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 22% entre 2022 et 2027, soit une baisse de 5% par an ;
Réduire la consommation énergétique de certains bâtiments de l'État de 10% en 2024 par rapport à 2022, et de 25% d'ici 2027 ;
Économiser 3,3 millions de m3 d'eau d'ici 2027 ;
Atteindre 300 préfectures et sous-préfectures labellisées "refuges biodiversité" d'ici fin 2024
Diminuer le gaspillage alimentaire de 10% entre 2023 et 2024, et de 25% d’ici 2027 ;
Réduire sa consommation de carburant de 5% en 2024 par rapport à 2022, et de 10% à l’horizon 2027.

Les deux premières mesures du plan concernent :

La formation de l’ensemble des agents à la transition écologique ;
Le suivi des émissions de gaz à effet de serre de l’État.

Les mesures suivantes se déclinent autour de 5 axes :

Mieux se déplacer ;
Mieux produire et mieux consommer ;
Mieux se nourrir ;
Mieux gérer les bâtiments de l’État ;
Mieux protéger et valoriser nos écosystèmes.

Entre 2022 et 2023, l’État a réduit sa consommation de gaz de 11%, et sa consommation d’électricité de 7%. Cela représente une baisse de 150 millions d’euros de la facture énergétique. Ces économies ont été possibles grâce à la mise en place d’un ensemble de mesures, telles que :
- La régulation de la température dans les locaux ;
- La suppression de l’obligation d’eau chaude dans les sanitaires ;
- La sensibilisation des agents aux bons gestes du numérique (éteindre les appareils plutôt que les mettre en veille, etc.) ;
- La mise en œuvre de stratégies d’efficacité énergétique, comme l’isolation thermique des bâtiments.

Les agents au cœur de la transformation écologique de l’État

Pour accélérer son verdissement, la Fonction publique souhaite associer largement les agents publics, et décliner son plan sur le terrain, dans les administrations et les préfectures. La formation des 5,7 millions de fonctionnaires issus des 3 versants est la clé de voûte du plan de transformation de l’État. La France est le premier pays au monde à former tous ses agents publics aux enjeux environnementaux afin d’inscrire la planification écologique au cœur des actions publiques et du travail quotidien des agents. Ce chantier a été lancé par le gouvernement en octobre 2022. Les 25 000 cadres supérieurs de l’État devront avoir été formés d’ici la fin de l’année 2024. L’objectif est de former tous les agents publics d’ici 2027.

La formation de 28 heures se déroule en présentiel. Elle est découpée en trois modules :

Comprendre : ateliers de mise en situation, conférences d’experts sur la crise de la biodiversité, la crise climatique et la crise des ressources naturelles ;
Se projeter sur le terrain : déplacements, rencontres d’acteurs inspirants ;
Agir : élaboration d’une feuille de route pour mettre en œuvre la transition écologique au sein de son administration.

La mobilité, enjeu majeur de la décarbonation

Les déplacements représentent 46% des émissions de gaz à effet de serre de la Fonction publique. La stratégie de décarbonation de l’État passe donc par la transformation des habitudes des agents publics. Différentes mesures ont été mises en place pour les accompagner dans cette transition :

Favoriser le télétravail en revalorisant l’indemnité journalière de 15% ;
Renforcer les formations à l’écoconduite ;
Limiter la vitesse des véhicules de service à 110 km/h sur autoroute ;
Remplacer l’avion par le train pour les trajets de moins de 4 heures ;
Encourager le covoiturage professionnel ;
Remplacer 5 000 véhicules thermiques par des véhicules électriques chaque année, et installer 9 000 bornes de recharge d’ici 2027 ;
Équiper les sites en parkings vélo sécurisés.

Afin d’encourager les agents à privilégier des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, comme le vélo ou le covoiturage, pour leurs trajets domicile / travail, l’État a augmenté le plafond du forfait mobilité durable de 200 à 300 euros par an. L’ensemble des personnels civils et militaires des administrations et organismes publics peuvent percevoir cette indemnité, quel que soit leur statut. En 2022, près de 200 000 agents ont pu en profiter, soit un doublement du nombre de bénéficiaires en un an.

Ce dispositif a de multiples effets bénéfiques :

Il permet de réduire significativement les émissions de CO2 lors des déplacements ;
Il aide à lutter contre la sédentarité des agents en les encourageant à se déplacer à pied ou à vélo, avec un impact positif sur leur santé.
Il favorise le développement du lien social grâce au covoiturage.

Les préfectures s’engagent en faveur de la biodiversité
La préservation et la restauration de la biodiversité sont des axes du plan de transformation écologique de l’État. Pour cela, le gouvernement s’est fixé comme objectif de transformer 300 préfectures et sous-préfectures en refuges de la biodiversité d’ici la fin de l’année 2024. En 2019, le ministère de l’Intérieur a signé une convention de 5 ans avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Cet accord vise notamment à mettre en œuvre des actions concrètes de protection de la biodiversité, en accompagnant les agents dans la gestion écologique de leurs espaces verts, et en transformant des sites (préfectures, casernes de gendarmerie) en refuges LPO.
En 2019, la préfecture du Pas-de-Calais a été la première à rejoindre le réseau national des jardins écologiques. À ce titre, elle s’est engagée à préserver la nature et à améliorer la biodiversité. Cela passe notamment par la renonciation aux produits chimiques, et la création des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages : présence d’une mare, installation de refuges à hirondelles, plantation d’espèces mellifères qui offrent des graines aux oiseaux l’hiver... De son côté, la préfecture de l’Isère a choisi d’installer des ruches sur son toit.