En tant qu’agent de la Fonction publique d’État, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière, vous bénéficiez d’un droit à la formation professionnelle tout au long de votre carrière. Nous vous présentons les différents dispositifs et les modalités d’accès.

Sommaire


La formation professionnelle, un droit pour tous les agents de la Fonction publique

Les dispositifs mis en œuvre par l’administration

Les demandes de formation à l’initiative de l’agent

Les dispositifs de formation mobilisables par les agents

Les modalités de la formation

 

La formation professionnelle, un droit pour tous les agents de la Fonction publique 

L’article L. 421-1 du Code général de la Fonction publique reconnaît le droit de tous les agents publics à la formation professionnelle tout au long de leur carrière pour : 

  • Favoriser leur développement professionnel et personnel ;
  • Faciliter leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ;
  • Garantir l’égalité d’accès aux différents grades et emplois, et la progression des agents les moins qualifiés ;
  • Permettre l’adaptation aux évolutions des métiers.

La réforme du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction publique fixe les principes et les règles de la formation professionnelle continue dans le secteur public. Vous souhaitez monter en grade, changer de service, vous reconvertir ou créer votre entreprise : vous pouvez participer à des actions de formation professionnelle à la demande de votre administration ou à votre initiative. 

Les dispositifs mis en œuvre par l’administration 

La formation professionnelle continue vient en complément de la formation professionnelle statutaire. Elle fournit à l’agent les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour exercer ses fonctions. Elle vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et compétences des agents publics.  

L’administration peut vous demander de suivre une formation pour : 

  • Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail ;
  • Vous adapter à l’évolution des métiers ;
  • Vous permettre de renforcer vos qualifications ou d’en acquérir de nouvelles.  

Les demandes de formation à l’initiative de l’agent  

L’agent est le principal acteur de son parcours de formation. Il peut identifier et proposer les formations l’intéressant. Il peut également solliciter son responsable hiérarchique, son référent RH ou le référent formation pour l’orienter et l’accompagner dans le choix de ses formations. 

Chaque agent ou contractuel bénéficie d’un entretien de formation annuel avec son supérieur hiérarchique. Cette entrevue permet de formaliser vos attentes et besoins en matière de formation. 

Si votre demande de formation est refusée, un second refus peut être prononcé après avis de la CAP (Commission administrative paritaire). 


Bon à savoir
Une demande de formation continue ne peut pas vous être refusée si vous n’avez suivi aucune formation continue depuis au moins 3 ans.

Vous bénéficiez d’un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes : 

  • Vous appartenez à un corps de catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat ;
  • Vous êtes en situation de handicap et vous bénéficiez de l’obligation d’emploi ;
  • Vous êtes exposé à un risque d’usure professionnelle. 

Vous êtes également prioritaire pour le bilan de compétences et le congé de formation professionnelle. 

Les dispositifs de formation mobilisables par les agents : 

  • Le congé de formation professionnelle (CFP) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, acquérir de nouvelles compétences ou se reconvertir ; 
  • La validation des acquis de l’expérience (VAE) consiste à faire reconnaître ses connaissances théoriques pour acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification ;
  • Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations en vue de définir un projet professionnel ;
  • La période de professionnalisation pour se former en vue d’un nouveau poste. Elle associe activité de service et actions de formation ;
  • Le congé de transition professionnelle peut être mobilisé si l’agent souhaite exercer un nouveau métier nécessitant une formation longue ;
  • La préparation aux concours et aux examens professionnels ;
  • Le CPF : le compte personnel de formation est un crédit d’heures que l’agent peut mobiliser librement pour suivre des actions de formation. Tout fonctionnaire acquiert jusqu’à 25 heures par an, dans la limite d’un plafond de 150 heures. Les droits CPF sont mobilisables à la seule initiative de l’agent, selon la procédure déterminée par l’administration d’emploi. 
     

Les modalités de la formation 

Les formations continues peuvent être réalisées : 

  • En présentiel ;
  • À distance : e-formation, MOOC (Massive Open Online Course), webinaire… Il est possible de suivre une formation à distance depuis son lieu de travail (à son bureau ou dans une salle réservée), à son domicile ou dans un tiers-lieu ;
  • En situation de travail. L’agent est formé dans des conditions réelles, sous la supervision d’un formateur et l’accompagnement d’un tuteur. Il développe ses compétences grâce à des séquences de mise en pratique. Cette méthode facilite le transfert des connaissances et le développement des savoir-faire ;
  • Formation hybride et multimodale : ce parcours pédagogique alterne des temps de formation à distance, en présentiel et/ou en situation de travail. 
     

Voir aussi