Demander une servitude de passage

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Objet : Demande d’une servitude de passage

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier car j’ai acquis une parcelle de terrain constructible, située en limite de votre propriété, et sur laquelle j’envisage de faire construire une habitation.

Or, comme vous l’avez sans doute remarqué, celle-ci n'a pas d'accès à la voie publique.

Par conséquent, comme m’y autorise l’article 682 du Code civil je souhaiterais obtenir un droit de passage sur votre propriété afin de pouvoir accéder à la voie publique en voiture, en contrepartie d’une indemnité proportionnée au préjudice ainsi occasionné.

Je reste bien entendu à votre disposition afin de convenir ensemble des modalités de ce passage et du montant de votre indemnisation.

Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

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