Vous êtes locataire de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’aides versées par les Caisses d’allocations familiales (Caf) pour faire face à vos dépenses de logement. Il existe trois types d’aides : APL, ALF et ALS. Nous vous présentons leurs conditions d’attribution et les modalités de calcul.

Sommaire

 

Tout comprendre sur les aides personnelles au logement 
Les aides au logement diffèrent par leurs conditions et priorités d'attribution. Elles ne sont pas cumulables et varient selon votre situation.

  • Voici les conditions d’éligibilité
  • Quel est le montant de l’aide ? 
  • Les conditions de versement 
  • Comment effectuer sa demande d’aide au logement

Les différentes aides au logement et leurs spécificités : 
Il existe trois aides personnelles au logement.

  • L’APL ou Aide personnalisée au logement 
  • ALF ou Allocation de logement familiale 
  • ALS ou Allocation de logement social 

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : une aide versée par le département 
Le Fonds de solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes rencontrant des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement.

Aides spécifiques pour les agents de la Fonction publique
Les agents de la Fonction publique peuvent bénéficier d'aides dédiées telles que l'Action Sociale Interministérielle (ASI).

 

Tout comprendre sur les aides personnelles au logement 

Les locataires et les personnes résidant en foyer peuvent percevoir une aide au logement. Cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) sous certaines conditions. Elle vous permet de faire face à vos dépenses de logement si vos ressources sont modestes. 

Voici les conditions d’éligibilité :

  • Votre logement constitue votre résidence principale. Vous y vivez au moins 8 mois par an ; 
  • Le logement est décent. Il dispose d’un niveau de confort minimum, et il est conforme aux normes de santé et de sécurité ;
  • Vous payez un loyer ; 
  • Vous n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire ; 
  • Aucun membre de votre foyer n’est fiscalement rattaché à un parent redevable de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) ;
  • Vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
  • Vous êtes sénior ou en situation de handicap et résidez dans un foyer, une maison de retraite, un EHPAD ou en unité de soins de longue durée.

Quel est le montant de l’aide ?

Il est calculé à partir de barèmes selon plusieurs critères : 

  • Le lieu de résidence ;
  • Le montant du loyer ;
  • Le nombre de personnes à charge ;
  • Le niveau de ressources. L’ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer sont prises en compte sur les 12 derniers mois. Vous devez signaler toute modification de la composition du foyer ou des ressources du ménage à l’organisme payeur.
  • L’aide est recalculée automatiquement tous les 3 mois. 

Les conditions de versement :

  • L’ouverture des droits a lieu le 1er jour du mois qui suit de votre demande. Les versements débutent le 5 du mois suivant. Si vous emménagez le 15 septembre, l’ouverture des droits a lieu le 1er octobre, et le 1er versement est effectué le 5 novembre.
  • L’aide au logement est versée sans limite de durée, tant que vous êtes éligible.

 

Comment effectuer sa demande d’aide au logement ?

Vous devez effectuer votre demande sur le site de la Caf. Un simulateur en ligne vous permet de connaître le montant de l’aide. 

Les différentes aides au logement et leurs spécificités : 

Il existe trois aides personnelles au logement. Elles vous permettent de régler une partie de votre loyer, ou de la redevance si vous vivez en foyer ou en Ehpad par exemple. Ces trois aides ne sont pas cumulables et sont accordées selon un ordre de priorité. Si vous n’êtes pas éligible à la première aide, l’APL, vous pouvez éventuellement toucher l’une des deux autres. Ces trois aides se distinguent par leurs conditions d’attribution. Leur mode de calcul est similaire. 

  • L’APL ou Aide personnalisée au logement 

Il s’agit de la principale aide au logement versée par la Caf. Elle concerne les locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Le bailleur doit vous indiquer si le logement est conventionné. 

  • Vous pouvez toucher l’APL si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’une partie du logement, à condition d’avoir moins de 30 ans, plus de 60 ans, ou d’être en situation de handicap.
  • Un mineur peut toucher une APL, mais le bail doit être signé par les parents. 
  • L’APL est versée pour l’ensemble du foyer. En présence d’enfants en garde alternée, le montant de l’aide est calculé au prorata du temps d’accueil de l’enfant au domicile.  
  • Il est possible de percevoir l’APL en colocation. Chaque colocataire doit figurer sur le bail, et déclarer ses revenus lors de la demande. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la part de loyer versée par chacun.
  • L’APL est généralement versée directement au bailleur et déduite du montant du loyer. 

 

  • ALF ou Allocation de logement familiale 

Vous êtes éligible à l’ALF si vous êtes dans l’une des situations suivantes :    

  • Vous percevez des prestations familiales ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • Vous avez un enfant à charge de moins de 21 ans mais vous n’avez pas droit aux prestations familiales ou à l’AEEH ;
  • Vous êtes marié, sans enfant à charge ;
  • Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge depuis le 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de votre grossesse, et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant ;
  • Vous avez à votre charge un ascendant âgé dont les ressources sont limitées ;
  • Vous avez à votre charge un proche handicapé.

 

  • ALS ou Allocation de logement social 

Cette aide peut être versée aux personnes non éligibles aux deux aides précédemment citées. 

 

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : une aide versée par le département 


Le Fonds de solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes rencontrant des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement. Il est géré par le Département. Cette aide peut être versée sous forme de prêt ou de subvention. Elle peut servir à payer les frais suivants :

  • Frais liés à l’installation dans le logement : dépôt de garantie, frais d’agence immobilière, frais de déménagement, assurance habitation, etc.
  • Frais liés au maintien dans le logement : paiement des loyers en retard, des factures, des frais de commissaire de justice.

L’aide peut être versée en parallèle des aides au logement.  

 


Les aides spécifiques pour les agents de la Fonction publique
- L'Action Sociale Interministérielle (ASI) : elle constitue un ensemble de prestations sociales pouvant couvrir divers domaines (restauration, logement, vacances et loisirs).
- La Garantie de l'Accès à la Fonction Publique (GARANFONC) : cette garantie financière facilite l'accès au logement pour les nouveaux entrants dans la Fonction publique en aidant à couvrir les dépôts de garantie ou garantir le paiement du loyer.
- Les aides à l'installation locales et régionales (Baloa…) : Ces aides peuvent inclure des subventions pour le déménagement, des aides à l'achat ou à la location de résidences principales, voire des prêts à taux zéro pour faciliter l'installation des fonctionnaires. Elles varient d'une région à l'autre selon les besoins locaux spécifiques.

Voir aussi