De nombreux agents de la Fonction publique ont des difficultés à trouver un logement adapté à leurs besoins familiaux et à leur budget, en particulier dans les zones tendues. Pour y remédier, ils peuvent bénéficier de plusieurs aides dédiées : logements sociaux locatifs, Bourse au logement ou encore Aide à l’installation des personnels (AIP).
Première affectation ou mutation sont autant de situations courantes de la vie professionnelle des agents du service public pour lesquelles se pose la question de l’accès au logement. Le rapport Dorison-Chambellan Le Levier « faciliter l'accès au logement des agents publics » soulevait déjà en 2016 que « les fonctionnaires modestes sont ceux qui rencontrent le plus d’obstacles pour se loger à des prix abordables à proximité de leur lieu de travail. »
Afin de palier les problèmes d’accès au logement, trois dispositifs complémentaires viennent en aide aux agents de la Fonction publique.
La Bourse au logement des agents de l’État (BALAE) : un dispositif qui a fait ses preuves
Cette Bourse recense tous les logements interministériels disponibles à Paris ou en banlieue. Il s’agit des logements sociaux dont l’État n’est pas propriétaire mais sur lesquels il est prioritaire. Une application dédiée, l’application BALAE s’adresse uniquement aux agents de l’État résidant en Ile-de-France : elle leur permet de consulter la liste des logements proposés et de déposer leur candidature en ligne.
L’attribution des logements dépend de plusieurs critères : le revenu, la composition du foyer familial et le lieu de résidence actuel. Chaque annonce précise les critères à remplir pour soumettre son dossier. L’arrivée de l’application BALAE a permis une meilleure rencontre de l’offre et de la demande : les refus sont passés à 7% (contre 20% avant BALAE). Le taux de logements ne trouvant pas candidature a également diminué, passant de 20% à 16,5%. En 2017, 2667 logements ont ainsi été́ attribués à un candidat agent de l’État.
La réservation de logements avant leur livraison
Depuis 2017, la Bourse au logement des agents de l’État (BALAE) offre une nouvelle possibilité aux agents non-éligibles aux logements sociaux en Ile-de-France : celle de réserver des biens disponibles quelques mois avant leur livraison. D’une surface moyenne de 55 m2, ces logements sont principalement situés en première couronne parisienne et en zone tendue. Ils bénéficient aussi de loyers 100 à 130 euros moins chers que ceux du marché.
Pour en savoir plus, consulter l’article « Logements sociaux : comment sont-ils attribués aux fonctionnaires »
L’Aide à l'installation des personnels de l’État (AIP) : un coup de pouce financier pour couvrir les frais d’installation
Il s’agit d’une aide financière destinée à couvrir les frais d’installation de deux catégories d’agents : les « primo-arrivants » dans la Fonction publique ainsi que les fonctionnaires affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. À noter que l’AIP est soumise à des conditions de revenus : 24 818 euros annuels si le demandeur dispose d’un seul revenu dans son foyer ou 36 093 euros en cumulant ses revenus avec ceux de son conjoint.
L’AIP couvre le paiement du 1er mois de loyer, provision pour charges comprises, ainsi que des frais d’agence, les frais de rédaction du bail, le dépôt de garantie et les frais de déménagement. Les montants accordés varient en fonction de la région d’affectation des agents. Les agents affectés en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte-d'Azurainsi que dans les quartiers prioritaires recevront une enveloppe maximale de 900 euros, contre 500 euros pour les fonctionnaires du reste de la France.
Pour en savoir plus, consulter l’article « Tout savoir sur l’aide à l’installation des personnels de l’État »
Rappelons enfin qu’en contrepartie, le statut de fonctionnaire facilite l’accès à la location et la souscription à un prêt immobilier, bien que le nombre de contractuels et d’agents en situation de surendettement ait fortement augmenté ces dernières années.
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