Les dirigeants d’association peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés pour l’association (sur justificatifs).
Par ailleurs, ils peuvent, en contrepartie de leur mandat de direction, être rémunérés sous condition :
La rémunération d’un dirigeant est susceptible de remettre en cause, sur le plan fiscal, le caractère non lucratif de l’association (ce qui entraîne l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux).L’administration autorise tous les organismes sans but lucratif à rémunérer leurs dirigeants, de droit ou de fait, pour un montant brut mensuel (hors remboursement des frais réels) n’excédant pas les 3/4 du SMIC, soit 1 123,85 € par mois à partir du premier janvier 2018. Si l’association dispose de ressources financières propres supérieures à 200 000 euros sur trois exercices, l’association est astreinte par la législation fiscale au respect de diverses obligations, notamment le fait de prévoir la possibilité de rémunération dans les statuts et la mention en annexe des comptes des montants versés. Dès lors, le montant de la rémunération versée ne doit pas excéder trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 9 933 € brut par mois en 2018.
Par ailleurs, un dirigeant peut être salarié de l’association pour des fonctions effectives et distinctes de sa mission de direction.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.