Une SCI est une société civile dans laquelle plusieurs personnes associées décident de mettre en commun un bien immobilier. Elle permet notamment à des membres d’une même famille d’être propriétaires et de gérer ensemble un même bien. En voici les principaux avantages.
Contrairement aux idées reçues, constituer une SCI (société civile immobilière) n’est pas insurmontable. Il suffit d’en rédiger les statuts, de préférence avec un notaire, de les enregistrer au centre des impôts, puis de procéder à l’immatriculation de la société. La SCI présente de nombreux intérêts, notamment financiers.
Éviter les difficultés de l’indivision
La SCI permet d'éviter les difficultés liées à la propriété d'un bien en indivision. En effet, le gérant de la société désigné par les associés prend lui-même les décisions de gestion courante en cas de désaccord. Si vous redoutez que vos enfants ne se disputent au sujet de la maison de famille au moment de l’héritage, vous pouvez tout à fait constituer une SCI en amont dont vous détenez l’intégralité des parts. Après votre décès, ils hériteront ainsi des parts de la SCI et non de la maison en indivision.
Profiter des avantages fiscaux
La SCI présente plusieurs avantages fiscaux. D’une part, la revente des parts de SCI après 15 ans de détention est exonérée d'impôt sur les plus-values. D’autre part, lorsque les enfants font partie des associés, la SCI permet de leur transmettre « gratuitement » une partie de leur patrimoine de façon anticipée. En effet, la division d’un logement en parts sociales permet de donner des parts en franchise d’impôts jusqu’à 100 000 euros par enfant.
Par exemple, un couple avec deux enfants possède une résidence secondaire d’une valeur de 300 000 euros qu’ils constituent en SCI. Ils conservent un tiers des parts sociales et en donnent un tiers à chaque enfant, soit 100 000 euros, exemptés de droits de donation. Ils continuent d’entretenir la maison comme ils le souhaitent car ils en conservent la gérance.
Protéger son concubin en cas de décès
En cas de décès, la SCI vous permet de protéger votre concubin, à condition d’avoir prévu une clause dite « de tontine » au moment de la rédaction des statuts. Cette clause permet au concubin survivant d’hériter des parts sociales de son compagnon décédé. Il pourra donc continuer d’habiter son logement sans risquer d’être expulsé par les héritiers. Attention : la SCI devant compter deux associés minimum, il faut impérativement trouver au préalable un troisième associé qui ne possédera que quelques titres.
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