Les collectivités rencontrent depuis quelques années des difficultés pour recruter et fidéliser leurs agents sur leur territoire. C’est notamment le cas dans les grandes agglomérations où le logement est particulièrement onéreux et le marché de l’immobilier tendu, obligeant parfois les agents de la Fonction publique à vivre loin de leur lieu de travail. Les fonctionnaires les plus modestes sont particulièrement touchés par cette problématique. Parmi les solutions qui s’offrent aux collectivités, celle de leur réserver des logements ou de leur faciliter l’accès à un logement est de plus en plus plébiscitée.
Faciliter l’accès au logement, quelles solutions pour les collectivités ?
Réserver des logements auprès des bailleurs sociaux
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil) spécifie que les collectivités peuvent réserver jusqu’à 20% de logements auprès de chaque bailleur social auquel elles donnent des garanties d’emprunt. Les préfectures peuvent également établir des conventions avec des bailleurs sociaux disposant de meublés.
Faire appel au prestataire MLVA (Mieux Loger Vos Agents) :
Le dispositif “Mieux Loger Vos Agents”, ou MVLA, permet aux collectivités de déléguer la recherche à des prestataires. Ces sociétés spécialisées développent un accompagnement individualisé de recherches de logements temporaires ou pérennes. L’agent peut créer son compte via la plateforme dédiée et faire sa demande de logement en toute autonomie. Il peut, en cas de besoin, saisir son assistant(e) de service social pour l’accompagner dans cette démarche. Le prestataire MVLA contactera par la suite directement l’agent pour le suivi du dossier. MVLA se charge également de faire le lien entre le bailleur et le fonctionnaire jusqu’à la signature du bail.
Faire appel à des hébergeurs temporaires
Chaque territoire peut proposer des solutions de logements temporaires vacants en se tournant vers des structures existantes. Ces hébergeurs peuvent être, par exemple, Gîtes de France, les Crous universitaires, des structures hôtelières ou encore des foyers de jeunes travailleurs. L’avantage de cette solution est qu’elle n’engendre pas de coûts importants hormis les frais de nuitées. L’administration met ainsi directement le logement à disposition de l’agent à un tarif préférentiel.
La gestion directe de meublés
Une collectivité peut gérer directement la location de meublés destinés à ses agents. L’avantage est de disposer de logements vacants selon les besoins. La préfecture de la Réunion a ainsi fait l'acquisition de trois studios meublés pour loger temporairement ses agents avant qu’ils puissent emménager dans un autre logement.
Le remboursement des frais engagés
Une préfecture ou une collectivité peut également faire le choix d’un remboursement a posteriori des frais engagés par le fonctionnaire pour s’installer.
Les autres solutions proposées par l’Etat :
La bourse aux logements (BALAE)
Tous les agents de la Fonction publique peuvent recourir à la Bourse Aux Logements des Agents de l’Etat. LA BALAE liste les logements vacants et permet de candidater pour en obtenir un. Ce sont des logements sociaux pour lesquels l’Etat dispose d’un droit de désignation, sans en être propriétaire. Depuis 2015, tous les logements interministériels disponibles à Paris ou en banlieue parisienne par exemple sont listés sur ce portail. L’attribution se fait en fonction de différents critères (revenu, composition du foyer, lieu de résidence).
L’aide à l’installation des personnels (AIP) :
L’AIP est une aide financière qui couvre le premier mois de loyer. Elle prend aussi en charge les frais d’agence, de rédaction du bail, du dépôt de garantie et les frais de déménagement pour le fonctionnaire et sa famille, le cas échéant. L’AIP a été revalorisée suite à la circulaire du 26 juillet 2021. Son versement est soumis à des conditions de revenu. Les montants varient en fonction de la situation du demandeur. L’aide est de l’ordre de 700 euros en moyenne. Elle peut atteindre 1 500 euros pour les agents résidant dans une commune relevant d’une zone ALUR, ou s’ils exercent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour en bénéficier, il faut disposer d'un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur ou égal à 28 047 euros (une part fiscale) ou 41 383 euros (deux parts fiscales).
La réservation de logement sociaux locatifs
Depuis 2017, les agents de la Fonction publique peuvent également bénéficier d’un accès exclusif à une offre de logements intermédiaires, proposant un loyer de 10 à 15% inférieur au prix du marché. La liste est disponible sur le site cdc-habitat.fr. Il peut s’agir de logements neufs réservables quelques mois avant leur livraison. Ces derniers se situent principalement en couronne parisienne et dans des zones en tension où les agents de la Fonction publique trouvent plus difficilement à se loger.