A compter du 1er mars 2025, le taux de rémunération du Livret BFM Avenir(1) est fixé à 2.4% brut annuel(2) jusqu’à 3 000 € de dépôts puis 0,50 % au-delà de ce montant. 

Dans la Fonction publique, l'égalité entre hommes et femmes est plus qu’un objectif : c’est une priorité. Plan d’action pluriannuel sur l’égalité professionnelle, publication d’un index d’égalité femmes-hommes, programme de mentorat : voici les initiatives contribuant à bâtir un Service public plus juste et inclusif.

Sommaire

 

  • La répartition hommes/femmes dans la Fonction publique
  • Les écarts de rémunération en diminution
  • Un index pour mesurer l’égalité professionnelle dans la Fonction publique 
  • Un plan d’action pluriannuel sur l’égalité professionnelle, référent égalité : les acquis de la loi du 6 août 2019
  • Le Label Égalité professionnelle, un outil pour doper la mixité
  • Talentueuses, un programme d’accompagnement dédié aux femmes de la haute Fonction publique 

La répartition hommes/femmes dans la Fonction publique

En 2023, la Fonction publique compte 63 % de femmes, contre 46 % dans le secteur privé(1). Leur présence varie :

  • 78 % dans la Fonction publique hospitalière ;
  • 61 % dans la Fonction publique territoriale ;
  • 57 % dans la Fonction publique de l’ État ; 

En 2020, les femmes représentaient :

  • 43 % des emplois de catégorie A+ ;
  • 67 % des emplois de catégorie A ;
  • 52 % des emplois de la catégorie B ;
  • 64 % des emplois de la catégorie C.

 

Les écarts de rémunération en diminution 

En 2023, les femmes fonctionnaires travaillant dans un ministère perçoivent en moyenne 435 euros brut de moins que les hommes, soit un écart de 11 %(2). À temps de travail égal, cette différence est ramenée à 9,1 %. À métier et avancements équivalents et rapportée au temps de travail, elle est de 2 %. En dix ans, l’écart de rémunération brute entre hommes et femmes a diminué de 4,7 points. Cette baisse s’explique par l’augmentation du volume de travail des femmes, et à la féminisation des métiers les plus rémunérateurs. La différence de rémunération varie selon les catégories : 

  • 7,6 % pour les agents de catégorie B 
  • 13,4 % pour les agents de catégorie A. 

Cet écart est principalement dû à la surreprésentation féminine dans les corps aux rémunérations plus faibles, et une sous-représentation dans ceux offrant une rémunération supérieure à la moyenne.  

Un index pour mesurer l’égalité professionnelle dans la Fonction publique 

La loi de juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique introduit plusieurs mesures importantes : 

  • Augmentation de 40 à 50 % du quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs des trois versants de la Fonction publique ;
  • Introduction d’un quota « de stock » de 40 % de personnes de chaque sexe dans les emplois supérieurs et de direction ;
  • Instauration d’un index de l’égalité professionnelle. 

Les employeurs de la Fonction publique sont désormais tenus de calculer et publier leur niveau de résultat en termes d’égalité entre les femmes et les hommes. La note, sur 100, prend en compte 6 critères comme l’écart de rémunération, l’écart du taux de promotion de corps et de grade, et le taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les agents ayant perçu les plus hautes rémunérations. La note minimale est fixée à 75. En dessous de ce seuil, l’administration fautive s’expose à une amende, et doit définir des objectifs de progression.

La Fonction publique de l’État a publié ses résultats pour l’année 2023 en mars 2024. Tous les ministères et la plupart de leurs établissements publics administratifs (EPA) dépassent la note requise. Dans la Fonction publique territoriale, 85 % des collectivités territoriales concernées ont atteint l’objectif cible. Deux décrets d’octobre 2024 étendent le dispositif aux personnels de la Fonction publique hospitalière. Les résultats sont attendus prochainement.

Un plan d’action pluriannuel sur l’égalité professionnelle, référent égalité : les acquis de la loi du 6 août 2019

La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la Fonction publique a renforcé les engagements et les obligations des employeurs publics en matière d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle rend obligatoire la mise en place d’un plan d’action pluriannuel sur l’égalité professionnelle pour les employeurs des trois versants de la Fonction publique. Ce document fixe des mesures pour :

  • Réduire les écarts de rémunération entre femme et hommes ;
  • Garantir l’égal accès à tous les postes ;
  • Faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
  • Prévenir et traiter les discriminations, les violences, le harcèlement et le sexisme. 

Au 1er novembre 2023, 1 314 plans d’action égalité professionnelle étaient recensés. L’État s’est fixé pour objectif de parvenir à 3 670 plans en décembre 2026. 
En parallèle, la Fonction publique de l’État s’est dotée de référents Égalité ayant pour mission de :

  • Sensibiliser les agents sur la lutte contre les discriminations, les stéréotypes et les violences sexistes ; 
  • Orienter les agents vers les dispositifs de signalement en cas de discrimination, de violence sexuelle ou sexiste ou de harcèlement ;
  • Assurer le suivi des agents formés à l’égalité ;
    Suivre la mise en œuvre des engagements des administrations. 

Le Label Égalité professionnelle, un outil pour doper la mixité

Créé en 2004, le label Égalité professionnelle vise à promouvoir la mixité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur privé comme dans la Fonction publique. La labellisation est conduite par AFNOR Certification. Elle repose sur 3 axes : 

  • Les actions menées dans l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle ;
  • La gestion des ressources humaines et le management ;
  • L’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel.

Le label est attribué pour une durée de 4 ans. Son maintien et son renouvellement sont soumis à un audit de suivi. Au 1er novembre 2023, 56 employeurs publics étaient labellisés Égalité professionnelle (ministères, Conseils régionaux ou départementaux, villes et métropoles, hôpitaux, organismes publics…). L’objectif est d’atteindre 80 en décembre 2026.  

Talentueuses, un programme d’accompagnement dédié aux femmes de la haute Fonction publique 

Le programme Talentueuses s’adresse aux femmes issues des trois versants de la Fonction publique pouvant prétendre à un premier emploi fonctionnel de direction dans un avenir proche. Il a pour objectif de les aider à dépasser les freins bridant leur volonté d’évolution professionnelle, et de les encourager à se positionner sur des postes ambitieux. L’accompagnement comprend : 

  • Un programme de coaching collectif et de rencontres ;
  • Un coaching individuel et un accompagnement à la construction d’un plan de développement personnel ;
  • Des sessions de co-développement ;
  • Un mentorat de six mois à l’issue de la formation collective.

Voir aussi