Les politiques publiques orchestrées au niveau européen ont un impact direct sur notre vie quotidienne. Des passerelles existent même entre fonctionnaires européens et Français. Pourtant, l'Europe et ses institutions sont souvent méconnues du grand public. Voici quelques clés pour mieux comprendre.
Parlement, Banque centrale… Comment fonctionne l’Europe ?
Les missions de l’Union européenne sont souvent mal connues des Français. Pourtant, les décisions prises par Bruxelles ont un impact direct sur notre quotidien. Voici quelques repères pour comprendre le fonctionnement des principales structures de l’UE.
La Commission européenne
Elle propose les textes législatifs qui seront ensuite adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, et veille à leur application. La Commission européenne est composée de 28 commissaires européens, un par État membre. Elle représente également l'UE sur la scène internationale, notamment pour la négociation d’accords commerciaux avec d’autres pays. Son président est proposé par les chefs d'État réunis au sein du Conseil européen. Il doit ensuite être approuvé par la majorité des députés européens.
Le Parlement européen
Élu au suffrage universel direct par les citoyens, c’est l’organe législatif de l'Union européenne. Le Parlement européen vote les lois et le budget de l'UE avec le Conseil de l’Union européenne. Autre mission : contrôler les activités des autres institutions pour garantir qu’elles fonctionnent démocratiquement. À noter que le Parlement collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres. Son président est élu pour deux ans et demi, renouvelables par les eurodéputés, à bulletin secret.
La Banque centrale européenne (BCE)
Basée à Francfort en Allemagne, la BCE élabore et applique la politique économique et monétaire de l’UE. Elle gère notamment la monnaie unique et assure la stabilité des prix. Sa mission : soutenir la croissance économique et la création d’emplois. Le gouverneur de la Banque centrale européenne est nommé pour huit ans, d'un commun accord entre les dirigeants des États de la zone euro. Son mandat n’est pas renouvelable.
Le Conseil européen
Il réunit 4 fois par an les dirigeants des pays membres de l’UE pour définir les grandes orientations politiques de l’Union européenne. L’une de ses missions consiste à élaborer la politique étrangère et de sécurité commune, sans exercer de fonction législative. Les membres du Conseil européen élisent eux-mêmes leur président pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.
À noter que les décisions prises par ces différentes structures résultent d’échanges entre les différents pays membres. Par exemple, 84% d’Européens ont rejeté le changement d’heure à l’issue d’une consultation menée par Bruxelles. La Commission européenne va donc préparer une proposition législative à destination du Parlement européen puis du Conseil européen. Elle sera adoptée si tous les États votent la réforme.
L’info en + : gros plan sur la présidence tournante de l’UE La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par chaque État membre pendant six mois. Le pays qui préside est notamment chargé de trouver des compromis pour résoudre les différends politiques. Objectif de cette présidence tournante : renforcer l'implication des dirigeants européens etentretenir le sentiment d'appartenance des habitants du pays concerné à l’Union. Après la Bulgarie, c’est actuellement l’Autriche qui préside l’UE depuis le 1er juillet. |
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Fonctionnaires européens et français : des valeurs communes.
L’Union européenne s’appuie sur de nombreux fonctionnaires pour son bon fonctionnement. Le métier des agents européens présente plusieurs similitudes avec celui des agents français, avec des possibilités de mobilité communautaire.
Près de 60 000 fonctionnaires européens exercent au sein des différentes institutions et organes consultatifs de L’UE, répartis à Bruxelles, au Luxembourg et à Strasbourg : Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen, Cour de Justice, Comité économique et social, Comité des régions, Cour des comptes….La Fonction publique européenne compte 3 catégories d’agents : les administrateurs, les assistants et enfin les secrétaires et commis. Une classification qui peut s’apparenter aux catégories A, B et C de la Fonction publique française.
Des métiers moins variés qu’en France
Le rôle du fonctionnaire européen consiste à mettre en place les politiques décidées par les chefs d’État dans différents domaines : finance, économie, droit, agriculture, relations extérieures, etc. Sa carrière est jalonnée de 16 grades comportant chacun 5 échelons.
À noter que les métiers proposés sont moins variés qu’en France. La plupart des fonctionnaires européens exercent dans la sphère politique et administrative, alors que la Fonction publique française concerne bien plus de professions : infirmier, professeur, pompier, policier…Il existe cependant des métiers comparables dans les deux Fonctions publiques : juriste, comptable, économiste, secrétaire…Sachez enfin que les fonctionnaires européens sont soumis à un régime commun, les nominations et mutations ne tenant pas compte de la nationalité.
Un recrutement sélectif
Dans la Fonction publique européenne, le recrutement se fait par concours, en deux étapes. Il faut d’abord réussir un questionnaire à choix multiples dans l'un des centres agréés par l'Office européende recrutement du personnel. Réalisée directement sur ordinateur, l’épreuve comporte plusieurs tests : raisonnement verbal, raisonnement numérique, raisonnement abstrait, jugement situationnel. Une phase très sélective qui ouvre la voie à la phase d’évaluation à Bruxelles, axée sur les compétences liées au poste plus que sur les connaissances factuelles. En fonction du grade visé, les candidats doivent justifier d’un niveau d’études de bac + 1 à bac +4. En cas de réussite au concours, il faut d’abord effectuer un stage de neuf mois avant de pouvoir être titularisé.
Le détachement dans un autre État membre
Tout fonctionnaire d’un pays membre de l’Union européenne peut demander à intégrer une Fonction publique étrangère de l’UE pour une durée de 5 ans renouvelables. Le détachement nécessite la signature d’une convention entre l’administration d’accueil et l’administration d’origine du fonctionnaire. Le poste demandé doit impérativement correspondre à l’emploi actuel du fonctionnaire, avec la possibilité d’être réintégré si l’administration d’accueil met fin au détachement.
Quel impact les décisions européenne ont sur la Fonction publique française ?
Les décisions prises au niveau européen doivent être respectées par les pays membres : elles impactent donc in fine le travail des agents de la Fonction publique française. Découvrez de quelle façon.
L’Union européenne est compétente pour légiférerdans différents domaines : politique commerciale, concurrence, agriculture, transports, fiscalité, etc. Voici quelques exemples de décisions récentes qui auront une influence sur les fonctionnaires français.
Taxe sur l’énergie : les fonctionnaires du ministère de l’économie et des finances doivent revoir leur copie
En juillet dernier, la Cour de Justice de l'Union européenne a partiellement invalidé le paiement par les contribuables d’une taxe reversée aux opérateurs d’énergie, la contribution au service publique de l'électricité (CSPE). Cette contribution sert à financer certaines obligations dont les opérateurs doivent s’acquitter : tarifs sociaux, financement des énergies renouvelables, budget du médiateur de l’énergie… Bruxelles estime que les contribuables concernés peuvent prétendre à un remboursement partiel à titre rétroactif. Près de 60.000 demandes de remboursement ont déjà été adressées à l’administration. La décision européenne doit encore être confirmée par le Conseil d’État. En cas de victoire des plaignants, les agents de Bercy pourraient devoir leur rembourser 5 milliards d’euros.
Vers une harmonisation des règles fiscales pour l’impôt sur les sociétés
En juin dernier, Paris et Berlin ont entériné un accord sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Ce projet d’assiette commune a été élaboré en 2011 puis relancé en 2016 par la Commission européenne. Objectif : instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux. Cela devrait notamment permettre de faciliter l’installation des entreprises d’un côté ou de l’autre du Rhin tout en favorisant le développement économique. Il s’agit également d’un premier pas vers une harmonisation des règles fiscales en Europe. Une décision qui devrait modifier en profondeur le travail des agents du Trésor Public en charge de l’impôt sur les sociétés.
La fin de la procédure pour déficit excessif concernant la France
La Commission européenne a décidé en juillet dernier de sortir la France de la procédure pour déficit excessif ouverte en 2009. Après 10 ans de glissement, le déficit devrait en effet atteindre 2,3% en 2018, puis 2,8% en 2019, un niveau inférieur au fameux seuil de 3% du PIB jugé excessif par Bruxelles. Mais cette décision européenne impose aussi des règles plus strictes : la France doit maintenant réduire sa dette publique, qui atteindra 96,4% du PIB cette année. La Commission européenne demande ainsi à Paris de réduire les impôts et de limiter les dépenses, mais aussi de poursuivre les réformes dans l’enseignement. Les fonctionnaires du Ministère de l’économie et des finances et de l’Éducation nationale vont donc devoir engager des changements en profondeur dans les prochains mois.