En principe, le bulletin de paie des salariés doit être remis par l’employeur sur le lieu de travail.
Bien que le code du travail ne l’impose pas, la remise sous enveloppe est souvent utilisée par les entreprises par souci de confidentialité.
Si un salarié est absent au moment de la remise des bulletins de paie, l’employeur doit lui faire parvenir le sien.
L’envoi par voie postale est admis par les tribunaux comme modalité possible de délivrance du bulletin de paie.
Les bulletins de paie peuvent également être remis sous forme électronique sous réserve :
- que le salarié ne s'y oppose pas ;
- que la remise soit effectuée dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données (c’est-à-dire que le document original ne doit pas pouvoir être modifié).
Comme le bulletin de paie « papier », le support électronique devra être conservé pendant cinq ans au minimum par l’employeur et sans limitation de durée par le salarié.
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