Les congés bonifiés : comment en bénéficier et optimiser leur utilisation

Qu’est-ce qu’un congé bonifié ?  

Le congé bonifié est un congé spécifique qui peut être accordé aux fonctionnaires ou contractuels en CDI, quelle que soit la fonction publique d’appartenance. Il permet de bénéficier de la prise en charge des frais de transport entre l’Hexagone et le territoire d’outre-mer. 

Pour les agents de la Fonction publique d’État, le congé bonifié peut être sollicité dans les situations suivantes : 

• Vous êtes originaire d’un département ou une région d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte), d’une collectivité d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna, Polynésie française) ou de Nouvelle-Calédonie, et vous êtes affecté en métropole ;
• Vous êtes originaire d’un territoire d’outre-mer, et vous êtes affecté dans un autre territoire d’outre-mer : département ou région d’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• Vous êtes originaire de métropole, et vous êtes affecté dans l’un des territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Pour les deux autres versants de la Fonction publique, le congé bonifié peut être demandé par les agents affectés en métropole et originaires d’un des territoires ultramarins suivants :

• Pour la Fonction publique territoriale : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.
• Pour la Fonction publique hospitalière : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte.

Conditions d’éligibilité et critères du CIMM

Vous pouvez bénéficier d’un congé bonifié tous les 2 ans. Pour cela, vous devez justifier de 24 mois de services ininterrompus. Le congé doit être pris dans les douze mois qui suivent l’ouverture du droit. Il est accordé sous réserve des nécessités du service.  

Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage (vol international uniquement) de l’agent et de ses enfants à charge. Les frais de voyage du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, sont pris en charge si son revenu fiscal de référence est inférieur à 18 522 euros bruts annuels. L’agent bénéficie également d’une indemnité de cherté de la vie durant la durée de son séjour outre-mer. 

La durée maximale du congé bonifiée est de 31 jours consécutifs, samedis, dimanches et jours fériés inclus. En fonction de la distance à parcourir, vous pouvez bénéficier d’un jour d’absence supplémentaire à l’aller et au retour pour délai de route. Le congé bonifié peut être constitué de jours de congés annuels, de jours de RTT et de jours épargnés sur un compte épargne temps. Si vous êtes enseignant, ou si vous travaillez dans l’enseignement, vous devez inclure la période de votre congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires. 

Optimiser l’utilisation de vos congés bonifiés

Pour obtenir un congé bonifié, vous devez justifier que le centre de vos intérêts moraux et matériels (CIMM) se trouve dans le territoire d’outre-mer pour lequel vous demandez une prise en charge. Pour apprécier la localisation du CIMM, l’administration s’appuie sur une liste de critères, tels que : 

• Le lieu de naissance de l’agent ;
• Le lieu de naissance des enfants ;
• Le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration ;
• Le lieu de résidence des pères et mères ou, à défaut, des parents les plus proches (grands-parents, frères, sœurs, enfants) ;
• Le cas échéant, le lieu de sépulture des parents les plus proches ;
• Le lieu d’implantation des biens fonciers dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
• Le lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux ;
• La commune où l’agent s’acquitte de certains impôts, en particulier l’impôt foncier ou l’impôt sur le revenu ;
• Le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
• Les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ ou ses enfants ;
• Le lieu du centre des intérêts moraux et matériels du conjoint ou partenaire de Pacs ;
• Les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé l’affectation actuelle ;
• La fréquence des voyages que l’agent a pu effectuer vers le territoire considéré ;
• La durée des séjours dans le territoire considéré ;
• La fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré ;
• Le bénéfice antérieur d’un congé bonifié. 
   

Pour obtenir un congé bonifié, l’agent doit réunir au moins deux critères. Il doit formuler sa demande auprès de la direction des ressources humaines en apportant les justificatifs nécessaires : extrait d’acte de naissance, photocopie de carte d’identité, acte de propriété, justificatif de domicile, photocopie de l’avis d’imposition… 

Conservation du bénéfice du CIMM   

Certains des critères évoqués ci-dessus sont jugés comme « irréversibles ». Citons par exemple :

• Le lieu de naissance de l’agent ; de ses enfants, de ses ascendants ;
• Le lieu de sépulture des parents ;
• Le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration.

Dès lors que le CIMM a été reconnu au titre d’au moins trois critères irréversibles, le bénéfice est conservé pour chaque nouvelle demande concernant le même territoire, sans limitation de durée. Lorsque le CIMM est attribué sur des critères réversibles, il est valable 6 ans.