L’allocation personnalisée d’autonomie : rester chez soi grâce à une aide adaptée

L’Allocation personnalisée d’autonomie favorise le maintien à domicile

L’APA est une aide financière versée par le Conseil départemental. Elle sert à couvrir certaines dépenses liées à la perte d’autonomie des seniors, afin de leur permettre de continuer à vivre à leur domicile dans les meilleures conditions. En fonction de vos besoins, l’APA peut financer :   
•    Des prestations d’aide à domicile ; 
•    Un service de portage de repas ;
•    Des prestations de téléassistance ;
•    Du matériel spécialisé (barres d’appui, chemins lumineux, aides techniques pour faciliter l’alimentation ou l’habillage) ;
•    Des travaux pour l’aménagement du logement ;
•    Des solutions de transport. 

Les conditions pour bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie

Pour bénéficier de l’APA, vous devez : 
•    Être âgé d’au moins 60 ans ;
•    Résider en France de façon stable et régulière, à votre domicile, chez un proche, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie ;
•    Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou être dans un état de santé nécessitant une surveillance continue.

Le degré de perte d’autonomie est évalué à l’aide de la grille AGGIR (autonomie-gérontologie-groupe iso ressources). Cette grille définit 6 degrés d’autonomie, allant du GIR (ou groupe iso-ressources) 1 (perte d’autonomie la plus forte) au GIR 6 (perte d’autonomie la plus faible). Seules les personnes classées en GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 sont éligibles à l’APA. 

Aucune condition de ressources n’est exigée pour obtenir l’APA. En revanche, l’aide n’est pas cumulable avec certaines prestations sociales. Ainsi, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous percevez l’une des aides suivantes : 
•    Allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ; 
•    Aides de votre caisse de retraite ;
•    Aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;
•    Prestation de compensation du handicap (PCH).
 

Les démarches à effectuer pour demander l’APA à domicile 

L’allocation personnalisée d’autonomie est attribuée par votre département. Selon votre lieu de résidence, la demande s’effectue en ligne, ou en envoyant un formulaire au service chargé de l’autonomie de votre département, ou à votre caisse de retraite selon le niveau de perte d’autonomie. Pour connaître la démarche à réaliser selon votre département de résidence, vous pouvez vous aider de l’outil de recherche de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. 

Vous devrez accompagner votre demande des justificatifs suivants : 
•    Photocopie de votre pièce d’identité, votre passeport ou votre livret de famille ;
•    Photocopie de votre dernier avis d’imposition ; 
•    Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
•    Certificat médical (dans certains départements).

Les services du département disposent de 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Un professionnel de l’équipe médico-sociale se rend ensuite à votre domicile pour évaluer votre situation, celle de vos proches aidants, et déterminer votre degré de perte d’autonomie. Suite à cette visite, vous recevez une proposition de plan d’aide indiquant vos besoins (prestation à domicile, travaux d’aménagement, matériel...) L’APA à domicile finance ainsi tout ou partie des dépenses prévues. 
 

Le montant de l’APA peut être majoré si la présence d’un proche aidant à vos côtés est indispensable, et que celui-ci a besoin de répit. La majoration sert à financer des dispositifs d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire par exemple. Une partie des dépenses liées au plan d’aide reste à votre charge. Le montant de votre participation dépend de vos revenus. 

Les conditions de versement peuvent varier :  
•    L’APA peut être versée si vous choisissez d’employer un salarié à domicile. Le paiement est effectué sur votre compte ou sous forme de CESU (chèques emploi service universel) ;
•    Une partie de l’aide peut être versée directement au service d’aide à domicile ou à l’organisme réalisant l’aménagement du logement. 

Par ailleurs : 
•    L’APA est exonérée d’impôt. Nul besoin de déclarer le montant perçu dans votre déclaration de revenus. En revanche, vous pouvez déclarer votre reste à charge et bénéficier d’un crédit d’impôt. 
•    L’APA n’est pas récupérable sur votre succession à votre décès.