Le temps partiel thérapeutique consiste à autoriser un agent du secteur public à travailler à temps partiel au lieu d’un temps complet, pendant une durée déterminée, pour des raisons thérapeutiques. Dans la plupart des cas, un temps partiel thérapeutique est accordé après une longue période de congés maladie, par exemple après une lourde opération ou une dépression, afin d’aider un agent du secteur public à se réadapter à la vie professionnelle. Il peut également servir dans une optique préventive, afin de maintenir un agent du secteur public dans la vie professionnelle, lorsque celui-ci souffre par exemple de longue maladie comme le cancer, et n’est plus apte à assurer un temps plein.
Temps partiel : Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?Certaines règles encadrent le temps partiel thérapeutique, en termes de temps de travail notamment. Tout d’abord, le temps de travail effectué lors d’un temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur à un mi-temps. Il peut représenter 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% d’un temps plein. Il n’est pas possible d’effectuer d’heures supplémentaires pendant votre période à temps partiel pour motif thérapeutique. L’autorisation de temps de travail thérapeutique est accordée et renouvelée par périodes de un à trois mois, dans la limite d’un an. Cela signifie qu’à la fin de la première période de temps partiel thérapeutique, située entre un et trois mois, un nouvel avis médical doit être donné pour décider de maintenir l’agent du secteur public en temps partiel, ou lui demander de retrouver un temps complet. La durée maximale d’un temps partiel thérapeutique est d’un an. Au bout d’un an d’activité en temps partiel thérapeutique, les droits de l’agent sont épuisés et celui-ci doit forcément retrouver une activité à temps plein, et ce pendant au moins une année. Une fois les droits à un temps partiel thérapeutique recouvrés, l’agent peut à nouveau déposer une demande de temps partiel thérapeutique. |
Salaires, congés, quelles modalités pour le temps partiel ?
Étant donné que, le temps partiel thérapeutique est accordé dans une optique médicale, la plupart des droits de l’agent du secteur public sont conservés.
Salaires
Un agent du secteur public qui obtient un temps partiel thérapeutique conserve l’intégralité de ses droits sur le plan financier pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique comme :
- Son traitement indiciaire, ou "traitement de base”, indiqué sur sa fiche de paie,
- Sa Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), qui accorde à certains agents des points d’indice supplémentaires.
- Son supplément familial de traitement si l’agent du secteur public a un ou des enfants, et le percevait déjà,
- Son indemnité de résidence,
- Ses primes et autres indemnités.
Congés
Aucune modification des règles n’intervient pour les congés en cas de temps partiel thérapeutique. Comme pour le reste des agents de secteur public, les congés annuels équivalent à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Comment obtenir un temps partiel thérapeutique ?
Si vous souhaitez faire une demande de temps partiel thérapeutique, sachez qu’une procédure bien précise est à suivre.
- Première étape, commencez par vous rendre chez votre médecin traitant. Ce sera à lui d’évaluer si votre état de santé nécessite, ou non, un temps partiel thérapeutique. Si sa réponse est positive, il vous remet un certificat médical. Celui-ci indique la quantité de temps partiel souhaité, la durée de validité de certificat (entre un et trois mois), et les conditions de son application, comme l’organisation des journées travaillées.
- Deuxième étape : à vous de rédiger votre demande de temps partiel thérapeutique. Inspirez-vous du formulaire se trouvant en page 14 de ce lien sur Legifrance. Nom, prénom, numéro de sécurité sociale… Précisez vos informations personnelles et la quantité de temps partiel souhaité, ainsi que sa durée, en vous basant sur les préconisations de votre médecin traitant.
Vous pouvez désormais déposer ces documents à votre supérieur hiérarchique, qui accède, ou non, à votre demande. Sachez qu’en cas de renouvellement d’un temps partiel thérapeutique, l’administration peut tout à fait demander l’avis d’un médecin agréé. Celui-ci évalue la pertinence de la demande. L’administration peut, par ailleurs, demander à tout moment l’examen de l’agent du secteur public, pour contrôler son état de santé.
En cas de désaccord entre médecin traitant et médecin agréé, un comité médical se réunit pour trancher.
En cas de naissance d’enfantLe temps partiel thérapeutique est interrompu en cas de congé maternité, d’adoption ou de paternité. Il reprend normalement à votre retour de congé. Le cas des fonctionnaires stagiairesUn fonctionnaire stagiaire a-t-il droit à un temps partiel thérapeutique ? |