Retardé puis reporté par la pandémie de Covid-19, le projet de loi Santé au travail 2021-2026 pour la Fonction publique et ses 37 mesures ont été présentés en juillet dernier par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Sur les cinq grands axes de ce Plan Santé, trois retiennent tout particulièrement l’attention : le développement du dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail, la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention de la désinsertion professionnelle. L’un des objectifs affichés de ce plan est de favoriser et de développer une véritable culture de la prévention au travail, tant sur l’aspect sécurité que sur l’aspect médical (prévention des maladies cardiovasculaires, des addictions…).
Plan de santé de la Fonction publique :
favoriser la qualité de vie au travail
Qu’entend-on exactement avec l’expression « qualité de vie au travail » ? Cela ne concerne pas que la santé ou l’absence de maladie, mais va bien au-delà. Puisque cette notion intègre des indicateurs dans des domaines plus larges : sur les conditions de travail, la qualité de l’environnement et des relations de travail, la possibilité de se réaliser dans son emploi (carrière, formation, parcours professionnel…), le respect de l’égalité professionnelle et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Ainsi, il ne s’agit pas seulement de prévenir les maladies ou les risques psycho-sociaux, mais aussi de créer les conditions favorisant l’épanouissement de la personne employée dans son travail et son quotidien. Elle s’appuie fortement aussi sur « l’expression et la participation des agents » dans un processus social concerté.
Le plan Santé cherche donc à « favoriser l’appropriation de la démarche de qualité de vie au travail », en impliquant à la fois les employeurs et les salariés au travers de la rédaction de chartes de qualité de vie au travail et de la mise en place d’actions au sein des lieux professionnels. Il s’agit de mettre en place des politiques de prévention et d’accompagnement des personnels lors de changements importants au sein de l’établissement ou de la collectivité, changements qui peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des fonctionnaires (une réorganisation interne ou un déménagement des services par exemple).
Prévenir la désinsertion professionnelle dans la Fonction publique
Vieillissement de la population, recul de l’âge de la retraite, restriction d’aptitudes, absentéisme… de nombreuses raisons incitent aujourd’hui les responsables à prévenir l’usure liée au travail chez leurs agents. Suite à un arrêt maladie prolongé, un agent peut rencontrer des difficultés à reprendre son précédent emploi. Sa hiérarchie a un rôle à jouer pour l’accompagner dans cette reprise, et si besoin pour adapter ou faire évoluer son poste, afin qu’il soit compatible avec son nouvel état de santé. Cela peut se traduire par exemple, par une visite médicale de reprise du travail.
| L’objectif de cet axe du plan Santé est de « prévenir l’usure » et d’accompagner les agents de la Fonction publique dans un maintien durable dans l’emploi : - en déployant les dispositifs destinés à prévenir le risque d’usure professionnelle ; - en prévenant la désinsertion professionnelle ; - et en accompagnant le reclassement des agents du service public avec une réforme du dispositif de reclassement et la mobilisation des établissements et services de réadaptation professionnelle. |
Parmi les mesures de prévention de la désinsertion professionnelle, on notera les suivantes : retour au travail à temps partiel ou aménagement de l’activité (adaptation du matériel, de l’organisation), contrat de rééducation professionnelle pour les personnels reconnus comme étant en situation de handicap ou de formation en centre de rééducation professionnelle pour suivre une formation qualifiante débouchant sur un nouveau diplôme. Il existe aussi des dispositifs d’aide de retour à l’emploi : action d’accompagnement, bilan de compétences, formation diplômante, essai encadré, contrat de rééducation professionnelle en entrepris).
Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail
Ce premier axe important du plan Santé 2021-2026 vise à « renforcer la mission et les moyens de connaissance, de veille et d’analyse des formations spécialisées en santé au travail des instances de dialogue social ».
Des mesures sont prévues dans le projet de loi autour du dialogue social, élément incontournable de la mise en place de démarches comme celle de la Qualité de Vie au travail évoquée précédemment. Le Conseil Commun de la Fonction Publique ou CCFP se voit notamment renforcé dans sa fonction d’observation, dans la gestion d’appels à projet et dans le pilotage, le suivi et le bilan du plan santé dans la Fonction publique. Le projet de loi Santé prévoit également un accompagnement et des formations sur le dialogue social et la négociation collective à destination des employeurs publics.
| Ce renforcement du dialogue social cherche à impliquer tous les partenaires et parties prenantes de la Fonction Publique : employeurs publics, syndicats, agents de la fonction publique, opérateurs nationaux (comme l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation), la médecine du travail, les services sociaux... Il s’agit d’un enjeu majeur pour la mise en place de politiques efficaces de prévention et de lutte contre la désinsertion professionnelle. |