Le principe légal impose que les fonctionnaires se consacrent intégralement à leur activité et qu’ils ne puissent à ce titre cumuler cette fonction avec une activité privée lucrative. Mais les textes admettent de nombreuses dérogations à cette règle. Certaines activités privées peuvent être exercées sans autorisation (exemples : création d’œuvres de l’esprit ou détention de parts sociales d’une entreprise à condition de ne pas la diriger).
D’autres activités, dites activités accessoires, peuvent être exercées sur autorisation préalable de l’administration, à condition qu’elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
La liste de ces activités est dressée de manière exhaustive par les textes (exemples : travaux ménagers de peu d’importance réalisés chez des particuliers, activités d’enseignement ou de formation, certaines activités agricoles, …).
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