Accolée aux cinq semaines de congés payés, la bonification est accessible au fonctionnaire originaire d’un DROM qui travaille en métropole ou dans un autre DROM ou au fonctionnaire originaire de métropole qui travaille dans un DROM.
En 1946, une loi dite de départementalisation faisait de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française des départements français. Dans la foulée, le régime des congés bonifiés était mis en place pour permettre aux agents de la Fonction publique d’Etat, en service dans ces quatre départements et susceptibles d’être mutés en métropole, de passer leurs congés dans leur département d’origine.
Comment est établi le droit à congé bonifié ?
Depuis, le régime des congés bonifiés a évolué. Il a notamment été élargi aux agents de la Fonction publique hospitalière et de la Fonction publique territoriale dans les années 1980. Il a également été étendu à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les bénéficiaires peuvent être, d’une part, les fonctionnaires originaires d'un département et région d'outre-mer (DROM) travaillant en métropole ou dans un autre DROM et, d’autre part, les fonctionnaires originaires de métropole et en service dans un DROM.
Pour acquérir des droits à congés bonifiés, les agents de la Fonction publique d’Etat doivent cumuler 60 mois de services ininterrompus ; leur droit à congé se renouvelle donc tous les 5 ans. Les autres fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé bonifié tous les 3 ans, soit après 36 mois de services ininterrompus. Bon à savoir, les fonctionnaires continuent d’acquérir des droits lors de certaines périodes non travaillées tels que les congés annuels, les congés de maladie et longue maladie, les congés maternité, les congés de formations professionnelle ou syndicale. En revanche, la période prise en compte est suspendue pendant les congés de longue durée, l'accomplissement du service national, les disponibilités ou les congés parentaux.
Qui a droit au congé bonifié ? Le dispositif des congés bonifiés est ouvert : - Aux agents originaires d’outre-mer. Il peut s’agir soit de fonctionnaires titulaires d’Etat, territoriaux ou hospitaliers dont la résidence habituelle est située dans un DROM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui travaillent en métropole ; soit de fonctionnaires titulaires d’Etat dont la résidence habituelle est située dans un DROM(ou à Saint-Pierre-et-Miquelon) et qui travaillent dans ce même DROM ou dans un autre. - Aux agents originaires de métropole. Sont alors concernés les fonctionnaires titulaires d’Etat dont la résidence habituelle est située en métropole et qui travaillent dans un DROM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs. Le fonctionnaire doit apporter à son administration la preuve du lieu d'implantation de sa résidence habituelle. |
Durée, lieu : quelles sont les conditions du congé bonifié ?
Chaque demande de congé bonifié est faite individuellement au travers d’un formulaire propre à chaque administration.
La bonification, d’une durée maximale de 30 jours calendaires, est accolée au congé annuel. Cette durée inclut les dimanches et jours fériés, ainsi que les temps de transport aller-retour. Elle ne peut excéder 65 jours consécutifs.
Le lieu du congé diffère également selon qu’il s’agit d’un fonctionnaire d’Etat ou d’un autre fonctionnaire. Dans le premier cas, le congé a lieu sur le territoire européen de la France. Dans le second, le congé est passé là où le fonctionnaire a sa résidence habituelle.
Quelle indemnisation possible pour un congé bonifié ?
Le congé bonifié engendre un certain nombre de dépenses, à la fois liées aux frais de déplacement et à la vie chère sur place. C’est pourquoi les fonctionnaires peuvent prétendre à deux types d’aides.
D’un côté, l’agent peut bénéficier d’une prise en charge des frais de voyage pour lui et ses enfants à charge. Cette indemnité, calculée sur la base du tarif le plus avantageux en vigueur, porte sur le trajet aller-retour. De l’autre, une indemnité de vie chère est versée en fonction du lieu de congé. Son montant, déterminé en fonction d’un barème, est compris entre 35 et 40% du traitement indiciaire brut.
Pour conclure, il est nécessaire de rappeler que c’est à l’agent d’apporter la preuve du lieu d'implantation de sa résidence habituelle. La définition de la « résidence habituelle » repose sur des critères définis par les textes, par exemple le lieu de résidence des parents ou de la proche famille, la propriété ou la location de biens fonciers, le domicile avant l'entrée dans l'administration, le lieu de naissance ou encore le bénéfice antérieur d'un congé bonifié.