L'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) est une aide financière pouvant aller jusqu’à 900 euros, destinée à prendre en charge les frais d’installation de certaines catégories d’agents. Voici les conditions pour en bénéficier.
Si vous vous installez dans une location vide ou meublée, l’AIP contribue à financer plusieurs postes de dépenses liés à votre emménagement : le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises), les frais d'agence et de rédaction de bail, le dépôt de garantie ainsi que les frais de déménagement.
À noter que cette aide de l’État s’adresse seulement à deux catégories d’agents : les agents primo-arrivants, c’est-à-dire ceux qui viennent d’intégrer la Fonction publique, ainsi que les agents qui exercent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une aide soumise à conditions
La notion d’agents « primo-arrivants», concerne plus précisément :
- Les agents ayant réussi un concours de la Fonction publique de l’État.
- Les agents ayant été recrutés sans concours lorsque leur statut le prévoit.
- Les agents ayant rejoint la Fonction publique par la voie du PACTE, un mode de recrutement ouvert aux personnes peu ou pas qualifiées de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée âgées de 45 ans.
Sachez aussi que l’attribution de l’AIP est soumise à des conditions de revenu : le revenu fiscal de référence des agents ne doit pas dépasser 24 818 euros dans le cas d’un seul revenu au foyer ou 36 093 euros en ajoutant le revenu de leur conjoint.
Une aide qui varie selon les régions
Les montants maximums de l'aide à l'installation des personnels de l’État varient en fonction de la région d'affectation du demandeur :
- L’AIP peut atteindre 900 euros pour les agents affectés dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azurainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Elle ne dépassera pas 500 euros pour les agents affectés dans les autres régions.
Dans tous les cas, le montant de l'aide versée ne pourra pas dépasser le montant des dépenses réellement engagées par l’agent. Par ailleurs, l’AIP n’est pas cumulable avec des aides de même nature versées par l’État pour le même logement. En revanche, elle peut s’ajouter à un prêt personnel destiné à financer votre installation.
Comment constituer un dossier pour bénéficier de l’AIP ?
La demande d'AIP peut être faite en ligne grâce à un formulaire spécifique, qui peut être téléchargé ou pré-rempli sur le site www.aip-fonctionpublique.fr.
Il faut ensuite scanner les documents et les envoyer via le site :
- Copie du bail faisant apparaître le montant du loyer et du dépôt de garantie payé ;
- Justificatifs des frais d'agence et de rédaction de bail attestés par le propriétaire;
- Copie des factures relatives aux frais de déménagement;
- Relevé d'identité bancaire à votre nom
- Copie de l’avis d’impôt sur les revenus
- Attestation du supérieur hiérarchique précisant votre affectation et votre mode de recrutement
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier accompagnée des pièces justificatives nécessaires à CNT DEMANDE AIP - TSA 92122 - 76934 ROUEN CEDEX 9.
Attention aux délais ! Les demandes d’AIP doivent être déposées dans les vingt-quatre mois qui suivent l'affectation ou dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat de location.
Si votre demande est acceptée, vous en serez informé par mail ou par courrier. L’AIP sera versée sur votre compte bancaire dans les 15 jours suivant la validation définitive de votre dossier.
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