La politique de rémunération des agents de la Fonction publique est au cœur d’une concertation entre le gouvernement, les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics. Un débat ouvert qui soulève de nombreuses questions.
Il est inutile de rappeler que la revalorisation de la rémunération individuelle des fonctionnaires est décidée par l’État. Elle se matérialise par l’augmentation d’un point d'indice identique à tous les fonctionnaires, qui s’élevait à 4,68 euros par mois en février 2017. Pour obtenir le salaire final, on multiplie cet indice par un nombre de points établi selon le grade, l'échelon et le corps auquel appartient l’agent.
Ces dernières années, le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé en deux temps : de 0,6 % en juillet 2016 puis de 0,6 % en février 2017, soit 1,2 % au total. Mais en 2018, le gouvernement a annoncé le gel de ce point d’indice. Le plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires conclus sous le quinquennat précédent a donc été reporté à 2019. Même si les grilles seront bien réévaluées, c’est une perte de pouvoir d’achat pour les agents de la Fonction publique.
Autre point de crispation, la hausse de la CSG (en savoir plus) qui a impacté directement les salaires des agents. Une perte insuffisamment compensée par la suppression de la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) de 1 %, ainsi que par une indemnité compensatrice, dont le montant varie en fonction du régime de cotisation.
Vers une différenciation du point d’indice
Plusieurs de ces changements s’inscrivent dans le dispositif de réforme « Action publique 2022 » lancé par le gouvernement en octobre 2017. Il envisage notamment de différencier le calcul du point d’indice entre les différentes Fonctions publiques : la Fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. La rémunération des fonctionnaires était jusqu’à présent déterminée par un point d’indice unique, hors primes et indemnités.
Cette éventuelle réforme impacterait 5,4 millions d’agents publics. L’instauration d'un jour de carence pour les agents a également été décidée : depuis le 1er janvier 2018, l’arrêt maladie est désormais rémunéré à partir du deuxième jour. Des mesures mal accueillies par les agents, qui réclament une hausse immédiate du point d’indice pour améliorer leur pouvoir d’achat. Ils estiment également que le jour de carence est injuste voire dangereux pour les plus vulnérables qui hésitent à s’arrêter de travailler pour se soigner.
Des négociations en cours avec les syndicats
Autres pistes envisagées, une plus grande fluidité des carrières entre secteurs public et privé et un recours accru aux contractuels. Ou encore l’introduction d’une part de rémunération au mérite, évaluée en fonction du présentéisme ou d’indicateurs de performances à définir. « Nous prendrons le temps du dialogue », a promis le Premier Ministre Édouard Philippe. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin mènera tout au long de l'année 2018 une grande concertation avec les syndicats de la Fonction publique sur ces sujets. Des premières mesures concrètes seront annoncées en avril, puis les textes définitifs des réformes seront adoptés au début de l'année 2019.
L’info en + Le gouvernement a récemment mis en place une plateforme dédiée à la rémunération, ensap.gouv.fr. Les agents peuvent notamment y consulter leurs bulletins de paye ou obtenir une simulation de retraite. |
Sources :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/accueil-ma-remu
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