A compter du 1er mars 2025, le taux de rémunération du Livret BFM Avenir(1) est fixé à 2.4% brut annuel(2) jusqu’à 3 000 € de dépôts puis 0,50 % au-delà de ce montant. 

Les personnes pouvant invoquer le régime de la vente hors établissement sont celles ayant la qualité de consommateur. Il s’agit de « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Cependant, les dispositions s’appliquent aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

 

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