Le code des assurances oblige les personnes détentrice d’un véhicule terrestre à moteur à s’assurer contre le risque de responsabilité civile (dommages matériels ou corporels causés à des tiers).
Le véhicule terrestre à moteur désigne « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».
Sont concernés : les automobiles, les motocyclettes, mais aussi les trottinettes à moteur, les tondeuses à gazon autoporteuses, les nacelles autoportées… mais ne sont pas considérés comme tels : les bicyclettes, les motoculteurs mus par une personne suivant à pied, ou les dameuses à moteur manœuvrées par une personne se déplaçant à ses côtés.
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