Oui. Le locataire peut installer le siège de sa SCI à son domicile, à moins que le bail (ou le règlement de copropriété) ne le lui interdise.
Si le bail (ou le règlement de copropriété) interdit d’installer le siège de la SCI dans le logement loué, le gérant peut en installer le siège à son domicile, pour une durée ne pouvant ni excéder cinq ans à compter de la création de celle-ci, ni dépasser le terme du bail.
Dans ce cas, la SCI doit, avant le dépôt de sa demande d'immatriculation ou de modification d'immatriculation, notifier par écrit au bailleur, au syndicat de la copropriété ou au représentant de l'ensemble immobilier son intention d'user de cette faculté. Avant l'expiration du délai de 5 ans, la SCI doit, sous peine de radiation d'office, communiquer au greffe du tribunal les éléments justifiant son changement de situation.
Il ne peut résulter de ces règles ni le changement de destination de l'immeuble, ni l'application du statut des baux commerciaux.
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