Prévoyance et Garantie des accidents de la vie, une protection essentielle pour la famille
des fonctionnaires
La crise sanitaire incite à réfléchir aux conséquences des aléas de la vie pour nos proches. Pour protéger sa famille des conséquences financières qu’engendrent un accident, une maladie ou le décès, il existe des solutions. Les agents de la Fonction publique peuvent bénéficier de mutuelles santé qui incluent des garanties de prévoyances adaptées à ces situations. Souscrire en plus un contrat individuel de Garantie des Accidents de la Vie (GAV ou « multirisque accidents de la vie ») offre un niveau de sécurité financière renforcé.
GAV et contrats de prévoyance compensent les pertes de revenus
Un accident, une maternité ou une maladie peuvent avoir des conséquences graves et occasionner des pertes de revenu importantes. Pour les compenser, deux solutions existent, les contrats de prévoyance individuels et les contrats de Garantie Accidents de la Vie. Ces deux types d’assurances viennent compléter les prestations qu’apportent la Sécurité Sociale et les régimes obligatoires des entreprises pour aider à faire face aux aléas de la vie. Grâce au versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail, d’une rente en cas d’invalidité ou d’un capital-décès complémentaire, ils permettent de maintenir le niveau de revenus de la famille. Les sommes sont versées directement à l’assuré ou, selon les cas, aux bénéficiaires qu’il a désignés (conjoint ou partenaire d’un Pacs, enfants, ascendants).
Arrêt de travail, assurer la sécurité financière de la famille
Les contrats de prévoyance individuels et les GAV compensent les pertes de revenus qu’occasionnent différents risques tels que l’arrêt de travail, l’hospitalisation, l’incapacité de travail - qui peut être temporaire ou permanente, et totale ou partielle -, l’invalidité, la Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) ou la dépendance, et le décès. L’indemnisation de ces risques varie en fonction des contrats et des options souscrites. Leur définition peut aussi varier d’une compagnie ou d’une mutuelle à l’autre. Par exemple, une rente partielle peut également être versée en cas d’invalidité partielle constatée à partir de 33 % et la rente totale servie à partir de 66 % d’invalidité.
Sécurité Sociale, un capital limité en cas de décès
Le socle de protection sociale qu’apporte l’Assurance Maladie pour compenser la perte de revenus en cas d’aléas de la vie étant limité, il est utile d’anticiper ces risques et de souscrire un contrat de prévoyance individuel et une GAV. Il s’agit d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, d’un capital décès ou d’une pension d’invalidité en cas de réduction de la capacité de travail, ou encore de revenus d’au moins deux tiers. Le montant de cette dernière dépend des revenus et de la catégorie d'invalidité, selon une échelle d’1 à 3. Le statut de salarié permet également de bénéficier d’une assurance accidents du travail - maladies professionnelles.
Dans le privé, une part de salaire est maintenue par votre employeur en cas d’arrêt de travail. En en cas de décès, un capital de 3 472 € est versé aux ayants droit du salarié (conjoint, descendants, ascendants). En cas de décès, 13 888 € sont versés au conjoint d’un fonctionnaire ou à son partenaire de PACS. Une réforme en cours prévoit un renforcement de la protection sociale des agents de la Fonction publique. Elle doit notamment porter cette garantie à un an de rémunération en cas de décès. Les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires ou contractuels, peuvent se rapprocher de leur employeur pour connaître les éventuels dispositifs de protection sociale dont ils peuvent bénéficier avec une participation financière de leur employeur, qui est pour l’instant facultative.
Contrats de prévoyance collectifs, des garanties souvent limitées
Les entreprises doivent, elles, apporter a minima une couverture décès à leurs cadres. Pour les autres risques, tels que l’incapacité de travail ou l’invalidité, et pour les autres salariés, le niveau de protection sociale qu’offrent les contrats de prévoyance collectifs dépend de la convention collective, d’un accord de branche, d’un accord d’entreprise ou encore d’un accord obtenu par référendum. Les entreprises peuvent aussi décider unilatéralement de faire bénéficier leurs salariés non-cadres de garanties de prévoyance complémentaires.
Premier risque couvert par les contrats collectifs, l’arrêt de travail. En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), le montant des indemnités journalières peut, par exemple, correspondre à 90 % du salaire net. Second risque couvert, l’invalidité, permanente totale (IPT) ou absolue et définitive, qui donne lieu au versement d’une rente. Son montant varie selon le niveau d’invalidité. Troisième risque couvert, le décès, qui donne lieu au versement d’un capital. Une majoration du capital-décès peut être prévue au-delà d’un enfant ou ayant droit à charge (par exemple, les ascendants de l’assuré ou de son conjoint). Un capital supplémentaire peut aussi être versé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) accidentels, ou de décès simultané ou postérieur du conjoint. Enfin, un capital ou une rente peuvent également être versés en cas de PTIA.
Vers une protection sociale renforcée pour les fonctionnaires
Une réforme est en cours pour renforcer la protection sociale des fonctionnaires, en particulier sur le volet santé. Les contrats santé obligatoires des entreprises sont donnés en modèle dans les discussions. Dans la Fonction publique, il est possible de souscrire une assurance auprès d’une mutuelle « référencée » par chacun des ministères et collectivités territoriales, ou un contrat à caractère solidaire, qui est « labellisé » sous la responsabilité de prestataires habilités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR). Facultatives, ces solutions présentent un double avantage. Ce dispositif prévoit une participation de l’employeur public au financement de ces complémentaires santé. Or, ces mutuelles incluent des garanties de prévoyance. Ainsi, en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente (invalidité), ces contrats répondent spécifiquement aux besoins de complément de revenus des fonctionnaires d'État et des agents de la Fonction publique territoriale, qu’ils soient actifs ou retraités.
Décès, invalidité, incapacité, des garanties libres de choix
En complément de ces mutuelles, ou des contrats de prévoyance collectifs proposés dans les entreprises, il est possible de souscrire un contrat individuel pour renforcer son niveau de protection en cas d’aléa de la vie. Tous les contrats de prévoyance couvrent le décès. Si l’assurance se limite à ce risque, il s’agit d’une « temporaire décès ». Il existe également des assurances « décès-invalidité » pour faire face à ces deux risques graves. Certains contrats de prévoyance prévoient en plus le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, qu’elle soit partielle ou totale. Enfin d’autres solutions se limitent à couvrir l’incapacité de travail totale, en plus du décès et de l’invalidité. Cette garantie incapacité peut aussi être proposée sous forme d’option.
Fonctionnaires : Opter pour une protection financière renforcée
D’autres garanties, parfois optionnelles, permettent de bénéficier d’une protection financière renforcée. Le conjoint peut, par exemple, percevoir un capital ou une rente supérieure en cas de décès. L’avenir des enfants peut aussi être assuré grâce au versement d’une rente éducation, ou d’un capital supplémentaire en cas de décès simultané de votre conjoint. Autre exemple, les capitaux-décès peuvent être doublés ou triplés en cas d’accident de la route. Des services d’assistance peuvent permettre de bénéficier d’une aide aux démarches, d’une aide-ménagère, de la venue d’un proche, de la prise en charge des enfants de l’assuré, du transport des animaux domestiques et du rapatriement du corps en cas de décès. Point à vérifier, il existe des limites d’âge à la garantie décès, par exemple jusqu’à 70 ou 75 ans selon le montant garanti.
GAV, un niveau de garantie supplémentaire pour les fonctionnaires
Les multirisques Accident de la Vie peuvent apporter un niveau de compensation de revenus plus important en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès ainsi que des services d’accompagnement plus étoffés : par exemple, en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation de plus de 5 jours. Ces assurances indemnisent les dommages causés par un accident de la vie courante qui occasionne des blessures ou le décès. Il s’agit des accidents domestiques ou ceux survenus dans le cadre de loisirs (sport, vacances), des catastrophes naturelles ou technologiques (par exemple l’effondrement d’un magasin), des agressions ou des attentats. Outre la perte de revenus, ils peuvent prendre en charge les préjudices physiques et affectifs, comme les frais et l’organisation des obsèques.
Pour aller plus loin
- Des mutuelles adaptées aux agents de la Fonction publique
- Faut-il déclarer les indémnités perçues au titre d'un accident de travail ?
- Questions/Réponses : Santé et assurances