Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois Fonctions publiques auront lieu le 6 décembre prochain. Il s’agit d’un temps fort de la démocratie sociale dans la Fonction publique. Voici les informations essentielles à connaître si vous souhaitez vous présenter.
Les élections professionnelles de la Fonction publique servent à renouveler les représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (CT et CHSCT) et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les personnels contractuels.
Des représentants dédiés par catégories
Dans la Fonction Publique d’État, les élections pour les commissions administratives paritaires s’effectuent par grade à l'intérieur des corps. Il existe une CAP par catégorie A,B et C d’agents. De cette façon, les représentants du personnel peuvent évoquer les difficultés spécifiques à chaque catégorie et défendre des collègues du même grade.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, seuls les agents qui sont en poste depuis au moins trois mois dans l’établissement à la date du scrutin peuvent se présenter aux élections pour les comités techniques.
Enfin, dans la Fonction Publique Territoriale, les représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires sont élus par groupes hiérarchiques à l'intérieur de chaque catégorie : A, B et C. Par conséquent, un agent ne peut se présenter aux élections que pour le groupe hiérarchique auquel il appartient.
Des motifs d’inéligibilité
Si vous souhaitez vous présenter, commencez par vérifier que vous pouvez bien être éligible. En effet, quelle que soit la Fonction publique à laquelle ils appartiennent, certains agents ne sont pas éligibles. Cette inéligibilité concerne : les agents en congé de longue durée ou longue maladie, les majeurs sous tutelle, les agents condamnés il y a moins de 5 ans dans l’exercice de leurs fonctions pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, ou encore détournement de biens et enfin, les agents frappés d'une sanction disciplinaire grave (rétrogradation ou exclusion temporaire).
Communiquer autour de son projet
Participer aux élections, c’est d’abord choisir le syndicat qui correspond à vos idées : en effet, seules les organisations syndicales de fonctionnaires constituées depuis au moins deux ans et respectant les valeurs républicaines peuvent présenter des candidatures pour les représentants du personnel.
Il vous faut ensuite communiquer autour du projet que vous souhaitez défendre auprès des agents. L’annonce des candidatures et des programmes est affichée dans chaque bureau de vote. La publicité des listes doit intervenir au moins 30 jours avant le scrutin dans la Fonction Publique Territoriale, un mois dans la Fonction Publique d’État et 60 jours dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le jour J, le vote se déroule sur un seul tour (voir article 3 du dossier), à bulletin secret. Il est organisé dans chaque établissement. Le nombre de sièges attribués à chaque liste ou à chaque organisation est calculé à la proportionnelle, en divisant le nombre de suffrages par le nombre de sièges à pourvoir.
Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-elections-professionnelles
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