Soumis à des contraintes de disponibilité et de mobilité, les militaires déménagent fréquemment. Ils bénéficient d'un statut particulier qui leur permet d’obtenir un remboursement de leurs frais de déménagement, sous certaines conditions.
Que ce soit dans l'Armée de Terre, de l'Air, la Marine ou la Gendarmerie, les occasions de déménager sont nombreuses : changement de base, nouvelle affectation dans les Départements ou Collectivités d’Outre-mer, mutation (en savoir plus), promotion… De nombreux militaires ou gendarmes sont ainsi mutés tous les deux à trois ans pour les besoins du service. Une spécificité que l’Administration a prise en compte à travers des aides financières dédiées versées dans le cadre d’une mutation. C'est ce que l'on appelle l‘Indemnité forfaitaire de Changement de Résidence (ICR).
Deux devis à fournir
La prise en charge des frais de changement de résidence se découpe en deux parties. Elle comprend, d’une part une indemnité forfaitaire pour les frais de déménagement en fonction des kilomètres et du volume. D’autre part, le transport des personnes concernées par le déménagement, à savoir l’agent muté et les membres de sa famille (conjoint, enfants…) est également remboursé.
Attention ! Notez que la prise en charge des frais de déménagement des militaires n'est pas automatique. Le ministère de la Défense exige la présentation d’au moins 2 devis de déménageurs différents pour donner son accord.
La prise en compte de la situation familiale
Le montant de la prise en charge des frais de votre déménagement dépend de trois facteurs : votre situation familiale, votre ancienneté dans le service, le volume à déménager, et enfin l'analyse du marché des déménagements, en liaison avec la chambre syndicale du déménagement. Pour connaître votre indemnité forfaitaire de changement de résidence, rendez-vous sur l’outil de calcul dédié fourni par le ministère des Armées.
Il existe évidemment des plafonds maximums de prise en charge. Ces plafonds concernent à la fois le volume et la valeur du déménagement. Par exemple, un militaire marié sans enfant avec 15 ans d'ancienneté pourra être remboursé au maximum d’un volume de 45 m3, contre seulement 20 m3 pour un militaire célibataire qui vient de s'engager.
Réduisez la facture
Malgré cette prise en charge, le coût du déménagement peut parfois s’avérer financièrement compliqué. Heureusement, vous pouvez demander à percevoir une avance sur le prix de votre déménagement, correspondant à 90 % du devis retenu, versée trois mois avant le jour J.
Enfin, pour réduire les coûts indirects liés à ce déménagement qui ne sont, eux, pas pris en charge, pensez notamment à anticiper la résiliation ou le transfert de vos contrats, électricité ou internet par exemple.
Dernier conseil, profitez aussi de l’occasion pour vous débarrasser des choses inutiles : emporter moins d’objets permettra d’alléger le montant de votre facture !
L’info en + Les personnels civils de la Fonction publique peuvent également bénéficier de l‘indemnité pour frais de changement de résidence en cas de mutation. Une aide très utile pour les métiers à forte mobilité comme l’administration pénitentiaire ou la police, voire l’éducation nationale dans certains cas. La principale différence avec l’aide versée aux militaires concerne le volume maximum pris en charge, moins élevé dans le civil. Par exemple, un militaire célibataire de moins de 15 ans d’ancienneté aura droit à un volume maximum de 20 m3 contre 14 m3 pour un fonctionnaire du civil. |
Source :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009
Crédit : skynesher