Fin 2017, le gouvernement a lancé une concertation pour élaborer de nouvelles stratégies de lutte contre la pauvreté en France. Les premières recommandations préconisent un renforcement du rôle des communes.
La France compte environ 9 millions de personnes touchant moins de 1 015 euros par mois, ce qui correspond au seuil de pauvreté(1). Un phénomène renforcé par l’immigration et l’arrivée massive de réfugiés dormant dans des abris de fortune. Année après année, les gouvernements successifs promettent d’éradiquer ce fléau, sans succès. Un plan pluriannuel contre la pauvreté, adopté en 2013(2), a été à l’origine de plusieurs mesures : revalorisation des prestations familiales et des minima sociaux comme le RSA, amélioration de l’accès aux soins grâce à la généralisation progressive du tiers payant, ou encore mise en place de la prime d’activité dès 2016.
Le renforcement des intercommunalités
L'organisation de la politique sociale française a été revue en 2015 par la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Elle a notamment clairement redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Le département a ainsi été consacré comme chef de file de l’action sociale. L’autre changement majeur concerne le renforcement des intercommunalités. Passées de 5 000 à 15 000 habitants, elles sont désormais organisées autour de bassins de vie.(2)
La centralisation de l’action sociale au niveau local
La loi reconnaît donc clairement que la réduction de la pauvreté passe aussi par des actions locales, et ce n’est qu’un début. En octobre dernier, Emmanuel Macron a lancé le chantier de la future « stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ». Objectif : mener des concertations pour prolonger le plan pluriannuel de 2013 qui s’achève cette année. Les premiers rapports ont été remis au gouvernement en mars. Parmi les conclusions, des recommandations pour « piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires ». Le texte constate que l’action sociale reste dispersée entre les collectivités territoriales, les organismes de Sécurité sociale et l’État départemental. Pour y remédier, il préconise de créer une collectivité à l’échelon départemental, assumant l’ensemble des compétences sociales en lien avec les communes. Il s’agirait donc de piloter la politique sociale à partir des territoires, l’État conservant un rôle de régulateur national.
Vers un rôle accru des communes
Autre recommandation du rapport : garantir un accueil de proximité sur l’ensemble du territoire à travers le bloc communal. En effet, les personnes en précarité ont très souvent des difficultés de mobilité. Le maire doit donc être le premier interlocuteur pour toutes les questions sociales du quotidien. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux (CIAS) sont désignés pour remplir cette triple mission d’accueil, d’information et d’orientation des administrés. Les communes pourraient donc bientôt avoir la responsabilité de trouver des solutions de proximité pour remédier à la pauvreté.
Enfin, depuis la révision de la loi SRU en 2013, « Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, doivent disposer de 25 % de logement social d’ici 2025. » En cas de carence, un large arsenal de sanctions est prévu par le législateur afin d’inciter les communes à agir (4).
Sources :
(1)https://www.secourspopulaire.fr/11e-barometre-ipsos-spf-2017
(2)https://www.cnle.gouv.fr/le-cile-adopte-le-plan-pluriannuel.html
(4)http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/transparence-logement-social
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