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Coordonnées du vendeur
A … (lieu), le (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : réponse à une injonction de paiement
Madame, Monsieur,
Le … (date), vous m’avez envoyé à mon domicile un … (précisez l’article dont il s’agit) que je n’ai pas commandé, avec une lettre m’indiquant que je pouvez soit le conserver contre paiement (… €), soit vous le réexpédier sous … jours.
Par courrier de relance en date du … vous m’avez menacé de poursuites en cas de non paiement de la somme correspondant à cet article.
Conformément à l’article L. 122-3 du Code de la consommation, je vous informe que je n’ai pas l’obligation d’acquitter la somme que vous me réclamez ni de vous réexpédier … (indiquez l’article dont il s’agit).
Je le tiens en revanche à votre disposition à mon domicile où vous pouvez venir le récupérer à la date dont nous conviendrons ensemble.
En outre, je me réserve le droit de porter plainte contre votre société auprès du procureur de la République si vous continuez de m’envoyer des lettres de relance injustifiées, et ce en application de l’article R. 635-2 du Code pénal qui réprime le délit d’envoi forcé.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature