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Référence contrat n°

N° de téléphone

Coordonnées de l'opérateur

A … (lieu), le (date)

 

Objet : résiliation d’abonnement de téléphone portable

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame,  Monsieur,

 

Par  la présente,  je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d’abonnement de téléphone portable, dont la référence est le  N°…, souscrit le  … .

 

 

  • Votre durée minimale d’abonnement n’est pas arrivée à échéance mais vous disposez d’un motif de résiliation anticipée

 

 

La durée minimale d’engagement prévue au contrat n’est pas arrivée à échéance mais cette demande de résiliation anticipée est conforme à l’article … des conditions générales d’abonnement qui autorise la résiliation en cas de … (indiquez votre situation).

Vous trouverez ci-joint un justificatif de … .

 

 

  • Votre durée minimale d’abonnement est arrivée à échéance

 

 

      Cette demande de résiliation est conforme aux conditions générales d’abonnement puisque la durée minimale d’abonnement a expiré le … (date).

 

Conformément à l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation, cette résiliation sera effective à l’issue d’un préavis de 10 jours à compter de la réception de cette lettre.

Je vous demande donc d’arrêter les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire à compter de cette date.

 

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

                                                                                                    

Signature

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