Indiquez vos coordonnées
Coordonnées de la Trésorerie
A … (lieu), le (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : déménagement d’un locataire
Madame, Monsieur,
En application des dispositions de l’article 1686 du Code Général des Impôts, je vous informe par la présente que Madame (ou Monsieur) … demeurant depuis le … (date) dans le logement dont je suis propriétaire, situé au … (adresse), m’a fait part de son intention de rompre son contrat de location et de déménager le … (date).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Signature