Depuis quelques années, le recrutement et l’équipement de la Police municipale est au cœur des débats publics. Ce sujet fait régulièrement l’actualité et les échanges ne font pas toujours l’unanimité au sein des conseils municipaux. Cependant, la question du recrutement semble faire consensus et la plupart des métropoles ont pour objectif d’étoffer leurs équipes. Pour cela, les communes agissent pour accroitre l’attractivité de ces postes.
La sécurité en ligne de mire
Malgré la crise sanitaire liée à la Covid-19, la sécurité dans les grandes villes reste un sujet au cœur des préoccupations locales. Depuis l’entrée en fonction des nouveaux Maires après les dernières élections de juin, les recrutements pour assurer la sécurité des citoyens se multiplient. Par exemple, à Nantes, la Maire a promis l’embauche de 70 nouveaux policiers municipaux. Ces recrutements devraient, selon l’élue, être confirmés en décembre lors d’un prochain conseil municipal. Par ailleurs, la commune de Valenton, dans le Val de Marne, va prochainement créer sa Police municipale. La commune de Val de Reuil en Normandie a décidé d’ouvrir deux nouveaux postes dans la Police municipale et a demandé des effectifs supplémentaires de Police nationale.
Les villes souhaitant renforcer leurs dispositifs ou créer une Police municipale sont nombreuses et Paris ne fait pas exception. En effet, la capitale dispose d’agents dédiés à la sécurité des habitants depuis 2017 seulement. 1 200 Agents de Surveillance de Paris (ASP), sous la tutelle de la Préfecture de Police, avaient alors été intégrés au service de sécurité de la Ville pour lutter contre les incivilités. La Maire souhaite aller plus loin, même si elle reste opposée à l’armement des agents municipaux avec des armes létales. Ainsi, le recrutement de 120 inspecteurs de sécurité a été lancé en septembre dernier et devrait se terminer fin octobre.
Des recrutements parfois difficiles
La plupart des communes peinent à recruter le personnel en charge de la sécurité. Selon le Courrier Picard, la Mairie d’Amiens a publié en septembre une annonce pour embaucher 6 agents, qu’elle peine à recruter et surtout à maintenir ses effectifs en activité. Cette agglomération n’est pas la seule à être dans cette situation. Les mairies ont souvent du mal à susciter des vocations : les conditions de travail difficiles, les permanences de nuit ou le week-end, l’augmentation des incivilités auxquelles les agents sont confrontés et la faible reconnaissance des citoyens ne favorisent pas l’attractivité du métier.
Les municipalités essayent de développer les vocations en proposant des missions diversifiées en lien avec d’autres acteurs de terrain comme la gendarmerie, mais aussi des associations locales. En effet, le Code de procédure pénale prévoit de confier aux policiers municipaux des missions de sécurité comme la sûreté et la tranquillité publique. Ils peuvent aussi être chargés de veiller à l’application des arrêtés municipaux, de relever les infractions, notamment celles liées à la sécurité routière.
Les missions de sécurité peuvent être assorties d’actions plus sociales. En effet, les policiers participent parfois aux services de médiation, dialoguent avec les habitants et soutiennent les actions d’associations ou d’éducateurs. Le Premier Ministre, Jean Castex, a annoncé le 12 octobre sa volonté de renforcer le rôle des Polices municipales. Une proposition de loi devrait être débattue à ce sujet mi-novembre. Le texte devrait permettre aux agents d’être mieux équipés, et notamment d’être armés. Si les agents de la Police municipale sont de plus en plus souvent équipés d’armes de catégorie D (matraques), C (armes à feu) voire B (flashball), certaines mairies s’opposent encore à la détention d’armes létales par leurs équipes. Par ailleurs, l’État prévoit de leur confier de nouvelles prérogatives liées aux constats d’infractions. Une manière d’améliorer la sécurité dans les villes, de décharger la Police nationale d’un certain nombre de missions et de susciter de nouvelles vocations en augmentant l’attractivité de ce métier.
Vers une multiplication des plans de sécurité
Le renforcement du rôle des Polices municipales devrait s’accompagner d’une plus grande coopération entre les services de sécurité. Matignon a lancé début septembre une initiative baptisée « plan de sécurité intégré » pour coordonner les échelons nationaux et locaux. La mairie de Toulouse est l’une des premières à s’en doter. Elle a annoncé début octobre le déploiement de ce plan associant la métropole, la Police nationale, la gendarmerie et les Polices municipales. L’agglomération lyonnaise souhaite également mettre en œuvre le plan prochainement.
Recrutement et rémunération des policiers ou agents municipaux
Comme pour les autres postes de la Fonction publique, les recrutements se font par voie de concours (ouverts à des personnes externes ou à des agents municipaux). Un CAP ou un BEPC est requis avant de passer des épreuves écrites et sportives. Celles-ci sont relativement accessibles et permettent d’accéder au statut de fonctionnaire et à certains avantages sociaux (primes, mutuelles dédiées, congés spécifiques…). Pour accéder à un poste en catégorie B, un Baccalauréat est nécessaire et pour la catégorie A, il est demandé un diplôme de deuxième cycle d’études supérieures.
Pour inciter les personnes à postuler, les mairies disposent d’une certaine latitude en matière de rémunération. Ainsi, le traitement peut varier d’une commune à l’autre avec un écart mensuel pouvant aller de 300 à 500 euros. Selon le site police-municipale.fr, un fonctionnaire en catégorie C gagne entre 1 241 et 1 574 euros nets, en catégorie B entre 1 283 et 1 884 euros nets et, en catégorie A entre 1 449 et 2 342 euros nets. Ce salaire peut être complété de primes décidées par les municipalités et par le paiement d’heures supplémentaires.
Proposer un cadre de vie attractif aux agents de police
Lorsque les communes n’ont pas les moyens d’augmenter les rémunérations, elles mettent en avant un cadre de vie attractif. C’est particulièrement le cas en régions où elles valorisent la proximité avec la campagne, la montagne ou la mer, la surface des appartements, mais aussi des petites communes une plus grande proximité avec les habitants... Un cadre de vie séduisant pour les familles à la recherche d’espaces pour les enfants et de loisirs accessibles facilement.
Quelques chiffres et dates clefs
La création des premières Polices municipales remonte à l’ancien régime. Elles étaient l’apanage des communes libres du Moyen Âge. En 1972, les policiers municipaux sont devenus des agents de la force publique, puis, progressivement différents textes et règlements ont précisé leurs statuts et leurs missions.
Dans les années 2000-2010, deux conceptions du rôle de la Police municipale se sont opposées. Elle doit être un service de proximité et d’aide pour les uns. Son rôle doit être de lutter contre la petite délinquance et ne pas se limiter à l’application des règlements municipaux pour les autres. Ce deuxième tend maintenant à l’emporter largement dans la plupart des villes y compris à Paris. Ainsi, selon le site data.gouv.fr, les effectifs sont passés de 5 641 agents en 1984 à 22 700 agents en 2018. Par ailleurs, le nombre de communes disposant d’une Police municipale est en constante augmentation et a été multiplié par 4,5 entre 1984 et 2018.
Pour aller plus loin
https://www.bfm.fr/parlons-public/decryptage/les-femmes-de-plus-en-plus-presentes-dans-la-police