Le bail peut contenir une clause par laquelle le locataire s’oblige à laisser visiter les locaux loués en cas de vente du logement ou pendant la durée du préavis.
Pour être valable, la clause ne doit pas être abusive. Si le bien est la résidence principale du locataire, louée non meublée, la clause ne peut pas obliger le locataire à laisser visiter les locaux loués les jours fériés, ou plus de deux heures les jours ouvrables. Dans le cas contraire, la clause est réputée non écrite.
Si le bail contient une clause valable permettant la visite des locaux loués, mais que le locataire refuse de laisser visiter le bien, le bailleur peut saisir le tribunal afin d’obtenir la condamnation du locataire à exécuter son obligation, et des dommages-intérêts.
Lorsque le bail ne contient pas de clause permettant la visite des locaux loués, le bailleur peut demander au locataire l’autorisation de faire visiter les lieux loués.
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