Le locataire doit, au terme du préavis (ou avant, s’il s’entend ainsi avec le bailleur), restituer les lieux loués vides de tout objet lui appartenant. Il doit remettre les clés du local loué au bailleur, ou à son mandataire. Tant qu’il n’a pas vidé les lieux et restitué les clés, la jurisprudence considère que le locataire n’a pas restitué les locaux loués. Il doit continuer à acquitter le loyer et les charges ou, si le bail a pris fin, une indemnité d’occupation.

La jurisprudence considère, par exemple, que n’est pas valable la remise des clés à l’huissier de justice mandaté par le locataire pour établir l’état des lieux de sortie, l’huissier de justice n’étant pas le mandataire du bailleur.

Si le bailleur refuse de reprendre les clés, le locataire peut le mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, voire saisir le Tribunal d’instance, en référé, afin de faire constater la carence du bailleur.

 

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