Pour que le bailleur puisse augmenter le loyer chaque année, le bail doit contenir une clause d’indexation.
Si le bail ne contient pas de clause d’indexation, le loyer ne pourra pas être augmenté sans l’accord du locataire pendant la durée du bail.
Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, meublée ou non meublée, la révision du loyer intervient à la date anniversaire du contrat, ou à la date convenue entre les parties. L’augmentation du loyer ne peut pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. En location non meublée, à défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Pour les autres sortes de baux, les parties sont libres de choisir un autre indice, tel que l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE.
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