Prêt employeur fonction publique : fin du dispositif et alternatives de financement

Le prêt employeur fonction publique permettait aux fonctionnaires de bénéficier d’un financement à conditions avantageuses, directement proposé par leur administration. Aussi appelé prêt 1% employeur fonctionnaire ou prêt patronal de la Fonction publique, ce dispositif offrait des taux d’intérêt particulièrement avantageux pour l’emprunteur.

Avec l’objectif d’accompagner les fonctionnaires dans leur projet d’accession à la propriété ou dans leurs travaux de rénovation, cette solution pouvait également aider à la mobilité professionnelle en cas de mutation.

Souvent utilisé comme complément aux prêts bancaires classiques, le prêt employeur de la Fonction publique offrait un parcours simplifié : l’employeur public accordait le prêt directement à son agent, qui la remboursait ensuite au moyen d’une retenue sur son traitement mensuel.

Le prêt patronal n’est aujourd’hui disponible que pour les salariés et préretraités du secteur privé dans le cadre du dispositif Action Logement (anciennement nommé « 1% patronal »).

Cependant, bien qu’il ne soit plus distribué pour les fonctionnaires, des solutions de financement immobilier alternatives existent en fonction du statut et de la situation de chacun.

Vous ne trouverez pas d’équivalent au prêt employeur pour fonctionnaire présentant exactement les mêmes avantages et conditions. Cependant, il existe des aides propres à certaines administrations.
C’est par exemple le cas des aides du C.G.O.S, qui gère l’action sociale des fonctionnaires hospitaliers. L’association propose une « aide remboursable logement » pour financer votre installation dans une location ou colocation, un déménagement, des travaux, ou des frais d’accession à la propriété jusqu’à 8000 euros.

D’autres prestations d'action sociale sont également prévues pour certains ministères, comme des aides financières ou prêts accordés par l’Action Sociale Finances Logement pour les fonctionnaires des ministères Économique et Financier. Elles sont actionnables pour l’installation de leurs agents dans leur lieu de résidence, mais aussi pour l’amélioration ou l’acquisition d’un logement.
Renseignez-vous auprès de votre service de ressources humaines ou de votre organisme d’action sociale pour connaître toutes les aides et prêts accessibles grâce à votre statut.

Avec la fin du prêt employeur dans le service public, les fonctionnaires se tournent vers des solutions de prêt proposées par des établissements bancaires privés, et vers des prêts aidés ou conventionnés par l’État.  

Les prêts bancaires destinés aux agents du service public

Pour concrétiser votre projet immobilier, pour construire, améliorer ou pour financer des travaux de rénovation énergétique dans votre propriété, vous pouvez vous tourner vers un prêt spécifiquement pensé pour les fonctionnaires.

Ce type de crédit a l’avantage de présenter des conditions généralement plus souples et plus avantageuses qu’un prêt classique. Vous trouverez des formules adaptées à vos différents projets d’achat immobilier, de réalisation de travaux rénovation ou pour financer l’équipement de votre logement.

Des prêts pour les agents du secteur public sont également disponibles pour financer les changements dans votre vie professionnelle si vous êtes agent hospitalier ou militaire lors de reconversion ou en cas de mobilité.

Autant de solutions qui s’adaptent à votre statut de fonctionnaire, à vos besoins et à vos projets. Simulez votre prêt ou demandez un devis pour recevoir une estimation personnalisée.

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné est accessible aux fonctionnaires sans condition de revenus, pour financer l’achat et les travaux d’un logement. Le logement acheté doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après l’acquisition ou la fin des travaux.

• Avantages : taux d’intérêt plafonné.
• Montant accordé : le prêt peut couvrir la totalité de l’opération, hors frais de notaire, d’hypothèque, de dossier et d’ameublement.
• Durée du prêt : sauf cas particulier, de 5 à 30 ans.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale peut aussi être accordé aux agents de la fonction publique. Il a pour objectif de permettre aux personnes aux revenus modestes d’acheter ou de faire construire leur résidence principale, ou d’y réaliser des travaux.
Le PAS a les mêmes caractéristiques qu’un prêt conventionné, auxquelles s’ajoutent les conditions et avantages suivants :

• Il est accordé uniquement aux personnes justifiant de revenus ne dépassant pas certains plafonds.
• Il présente un taux d’intérêt et des frais de dossier plafonnés, ainsi que les frais de notaire réduits.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État, qui intervient en complément d’un crédit principal (prêt bancaire classique, PC ou PAS par exemple). Il est accessible aux particuliers primo-accédants pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Pour en bénéficier, vous devrez justifier de revenus ne dépassant pas certains plafonds (fixés par zones).

• Avantages : comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro n'induit aucun intérêt ni frais de dossier, se rapprochant ainsi des avantages proposés par un prêt employeur fonction publique.
• Montant accordé : variable en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes logées.
• Durée du crédit : 25 ans maximum.

La fin du prêt patronal fonction publique hospitalière, territoriale ou d’État ne vous empêche pas de bénéficier de certains avantages liés à votre statut. En effet, les banques et établissements prêteurs apprécient le statut de fonctionnaire : une stabilité de l’emploi reconnue et des revenus réguliers, même en période de crise économique.
Ces avantages peuvent faciliter l’acceptation des demandes de prêt. Les établissements bancaires peuvent également, dans certains cas, proposer des conditions et des tarifs plus avantageux pour les fonctionnaires.

La fin du prêt patronal fonction publique hospitalière, territoriale ou d’État ne vous empêche pas de bénéficier de certains avantages liés à votre statut. En effet, les banques et établissements prêteurs apprécient le statut de fonctionnaire : une stabilité de l’emploi reconnue et des revenus réguliers, même en période de crise économique.
Ces avantages peuvent faciliter l’acceptation des demandes de prêt. Les établissements bancaires peuvent également, dans certains cas, proposer des conditions et des tarifs plus avantageux pour les fonctionnaires.

Certains prêts et aides sont cumulables. Le prêt à taux zéro doit par exemple obligatoirement être demandé en complément d’un autre.

Un prêt immobilier fonctionnaire ou classique, un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale peuvent ainsi être utilisés en complément du PTZ. De son côté l’éco-PTZ (destiné aux travaux de rénovation énergétique) peut venir en renfort de l’aide MaPrimeRénov’.

En revanche, notez que les dispositifs comme les prêts conventionnés ou d’accession sociale ne peuvent pas être associés à un prêt bancaire classique.