Les grilles indiciaires déterminent la rémunération de base des agents des 3 fonctions publiques : d'État, hospitalière et territoriale. Elles constituent un des fondements du statut général des fonctionnaires.
Elles sont établies sur la base :
- du corps d'appartenance (pour la FPE et la FPH et par exception pour la Ville de Paris) ou du cadre d'emploi (FPT) ;
- de la catégorie d'emploi : A, B ou C en fonction du niveau de recrutement et de diplôme exigé ;
- du grade du fonctionnaire : chaque corps ou cadre d'emploi comprend un ou plusieurs grades accessibles par concours, promotion interne ou avancement ;
- de l'ancienneté : chaque grade est composé d'échelons correspondant à une durée d'exercice de la fonction.
Sur la base de ces critères, les différentes grilles permettent de calculer le traitement de base de chaque fonctionnaire et dessinent de façon prévisible leur trajectoire professionnelle.
Concrètement, une grille indiciaire est établie pour chaque grade d’un corps ou d'un cadre d'emploi de fonctionnaires.
Elle liste :
- L’ensemble des échelons accessibles,
- La durée nécessaire pour passer d'un échelon au suivant,
- Ainsi que l’indice brut et l’indice majoré correspondant à chaque échelon.
La valeur annuelle brute du point d’indice est fixée par décret. À chaque indice brut, correspond un indice majoré, établi selon un barème lui aussi défini par décret.
Le calcul du traitement auquel peut prétendre chaque agent suit une logique mathématique. Il est égal à la valeur mensuelle du point d’indice multiplié par l'indice majoré de l'agent.
Actuellement, la valeur du point s’élève à 4,923 euros depuis juillet 2023.
Cette formule détermine le traitement indiciaire brut mensuel de chaque agent, à laquelle peuvent s'ajouter des primes et divers éléments accessoires de rémunération.