En principe oui, car l’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% du titre d’abonnement de transport en commun (ou de services publics de location de vélos), que vous avez souscrit pour vos déplacements « domicile-lieu de travail », dans le temps le plus court.

Les simples billets hors abonnement, n’ouvrent pas droit à la prise en charge.

Afin d’en bénéficier, vous devez remettre ou, à défaut, présenter votre titre d’abonnement à votre employeur.

Pour être pris en charge, les titres doivent permettre d’identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité définies par le transporteur.

(Si le titre d’abonnement à un service public de location de vélos ne permet pas d’identifier le titulaire, une attestation sur l’honneur suffit).

Le remboursement doit intervenir dans les meilleurs délais et, au plus tard, le mois suivant celui pour lequel les titres ont été validés.

Si l’abonnement est annuel, la participation de l’employeur est répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

L’indemnité de remboursement doit figurer sur votre bulletin de paie.

Cette prise en charge échappe aux cotisations et contributions sociales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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