Lorsque le logement est la résidence principale du locataire, le bail meublé est régi par les articles 25-3 et suivants de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462  

Le locataire a alors, de par la loi, le droit de donner congé à tout moment pendant le bail, en respectant un préavis d’un mois.

Lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire, la loi ne contient aucune disposition particulière. Il est nécessaire de se référer au bail afin de savoir si le locataire a la faculté de donner congé et de connaître la durée du préavis. Dans le cadre d’un bail verbal (non écrit), le locataire peut donner congé à tout moment en respectant le préavis prévu par les usages locaux.

Dans tous les cas, il est préférable de donner le congé par lettre recommandée avec avis de réception ou par huissier, afin de pouvoir rapporter la preuve que le congé a bien été donné et que le bailleur en a eu connaissance.

 

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