En principe, dès lors que le vendeur a accepté purement et simplement une offre d’achat valable émise par l’acquéreur, le contrat de vente est formé.
Tel est le cas lorsque le vendeur appose la mention, souvent utilisée en pratique, « bon pour accord », sur l’offre d’achat.
Toutefois, le vendeur peut valablement refuser de signer une promesse de vente qui ne serait pas conforme à l’offre qu’il a acceptée. Dans ce cas, il retrouve sa liberté. De plus, dès lors que le vendeur n’accepte pas purement et simplement l’offre et émet, par exemple, des réserves, son « acceptation » ne peut pas former le contrat de vente.
Enfin, si l’offre n’est pas ferme, ou est imprécise, l’acceptation du vendeur ne suffit pas à former la vente. En conséquence, le vendeur n’a pas pris l’obligation de vendre à l’acquéreur.
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